AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur

: Madame Chiroussot Greffier : Madame Martina PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [U] [I] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie

le [Date mariage 5] 1997 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne), sans contrat de mariage préalable.

) et Monsieur [H], [C] [Z] né [Date naissance 7] 1954 à [Localité 12] (Seine et Marne) mariés le [Date mariage 4] 1978 à [Localité 18] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions

et enduits extérieurs à la société FOURMY RAVALEMENT.

et de réfection de la toiture et concernant la consommation d'eau froide pour l'année 2015, ce qui contrevient aux dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 2005.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Les opérations d'expertise ont été étendues et rendues communes à d’autres parties selon ordonnance du 7 mars 2018.

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP

L’incident a été plaidé le 4 mars 2024 et mis en délibéré au 30 avril 2024.

2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie ADRIEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

POULAIN Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le ACTE INITIAL du 06 Mars 2020 reçu au greffe le 17 Mars 2020.

par jugement du 06 octobre 2020, publié au service de la publicité foncière de [Localité 7] le 20 octobre 2020 sous le numéro 5104P04 2020 D n° 15142, que la décision à intervenir soit mentionnée en marge

Entre : -Monsieur [Z] [V] [J] [I], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (70) Et - Madame [G] [A] [H] [D], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (25)   ORDONNE la mention du divorce en marge