française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITTW Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSES CPAM DE LA SARTHE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Assurances mutuelles : L’intervention volontaire de la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur non seulement de la S.A.S.

au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [N] [R] et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE aux entiers dépens.

au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de la société MCTB BAT, caisse régionale d’assurance muteulle

des Docteurs [S], [O] et [I] ; - RECEVOIR la société RELYENS MUTUAL INSURANCE en ses écritures et les dire bien fondées; - CONSTATER que la société RELYENS MUTUAL INSURANCE ne conteste pas le principe

Une garantie de livraison a été souscrite auprès de la société CGI Bâtiment, aux droits de laquelle vient la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

[K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEURS Société MUTUELLE

Sur la garantie de la société MMA IARD Assurances Mutuelles La SARL ECO ENERGIES TOURAINE sollicite la garantie de son assureur la société MMA IARD Mutuelles.

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel

volontaire de MUTEX, Prononcer la mise hors de cause d’HARMONIE MUTUELLE, Débouter la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne de ses demandes

MMA IARD, es qualité d’assureur de la société AMOPRIM, Compagnie d’assurance MMA ASSURANCE MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société AMOPRIM, S.A.

représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Docteur [K] [P] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 15], domicilié [Adresse 13] Compagnie d’assurance LA RELYENS MUTUAL

BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 10 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2026

rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Par actes en date du 2 juin 2025, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] République a assigné M.

CLARC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES

MOTIFS Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

ZURICH INSURANCE EUROPE AG ès qualités d’assureur de la Société EPDC C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE