AKTIENGESELLSCHAFT, SA de droit allemand, dont le sigèe social est sis ERGO-PLATZ 1, 4077 DUSSELDORF - ALLEMAGNE représentée en France par la société ERGO France -ERGO VERSICHERUNG AG sise 38 Rue le Peletier

L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Marseille rendu

lieux occupés par la société TAHITI ENERGY ainsi que par tous occupants de son chef ; - Autoriser la SCI [Adresse 3] à recourir aux services d'un serrurier aux frais de la SARL TAHITI ENERGY afin de pénétrer

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien; Par jugement mixte en date du 18 novembre 2025, le juge de l’exécution a rendu la décision suivante : DÉCLARE NON ECRITES COMME ETANT ABUSIVES

judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 13 Novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, la décision étant rendue en premier ressort, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu

, avocat au barrau du MANS Créancier inscrit, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 01 JUILLET 2025 Rendu

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL Jugement du 19 MAI 2026 Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire

DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de , lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu

Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03777 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7U N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ayaba WALLACE, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 03 décembre 2025, avons rendu

peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQ2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 01 Octobre 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu

de 312.929,03 euros, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’un protocole d’accord régularisé le 12 mars 2021 et auquel il a été conféré force exécutoire selon ordonnance rendue

Copie exécutoire délivrée le : 29/12/2023 à :Me Amina NAJI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09627 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2J N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025.

JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/52760 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SVD N° : 3-CH Assignation du : 16 Avril 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[F] [B] représentée par la SELARL AJ [O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [N] [O] demeurant es qualité [Adresse 1] désigné selon Ordonnance rendue le 19 février 2024 par le Président du Tribunal

La clause d’exigibilité anticipée prévoit à l’article 5 du contrat de prêt que LCL aura la faculté de rendre exigible par anticipation, toutes les sommes dues au titre du prêt, tant en principal que les