Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] assisté de sa curatrice l’association MSA 3A, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

Il n’est pas discuté que le titre Le crime est le fond musical du générique de fin du film Barbaque alors qu’il y apparaît seulement (ainsi que sur la jaquette du DVD) “musique originale : [E] [Z]”, de

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SOCIETE FONCIERE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN

: DEMANDEUR(S) Société TERRE D'OPALE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Frédérique JACQUART

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJQ le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJU le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLA le 09 Avril 2026 Nous, Jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître PIQUET-FRAYSSE #B485 - Maître JACQUEY #L112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01649 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXN

[X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Il ressort des pièces du dossier que M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [C] [F], demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Olivier REVAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [W] [I] [A], demeurant [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. ULTRAMARINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [T] épouse [N], demeurant [Adresse 5] représentée

Me Frédérique JACQUART entendu en ses observations : Je soulève une irrégularité de procédure.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.