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477 résultats pour « Pierre ROUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6973005bcdc6046d47605b78

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Monsieur [X] [J] Madame [N] [M] épouse [J] [Adresse

Source officielle

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TJ

Surendettement

67ec4f44dd062d9f810e80ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Barreau du Havre (Aide Juridictionnelle totale C76351-2025-238 du 23 janvier 2025) DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : CAF DE SEINE MARITIME 65, avenue Jean Rondeaux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e784f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6945832075782d5f06c47197

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [J] né le 09 Février 2005 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant en personne ET : DEFENDEUR : Mme [S] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au

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TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a71ff97dabd6b84597

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benjamin BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

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TJ

Ctx protection sociale

6786dd29df5b5c7d10caba6d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SCP LEXOCIA, avocats au barreau de MULHOUSE substitué par Maître Caroline HASSLER, avocate au barreau de MULHOUSE, comparante - partie intervenante - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Localité 29] [U] [X] ROUSSEAU [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant substitué par Me Clémence ROUGEAUX

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TJ

Serv. contentieux social

66391a55d94801f110a55598

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

accident du travail complétée par l’employeur le 17 mars 2016 mentionne : “- Activité de la victime lors de l’accident : l’agent déclare avoir ressenti une douleur dorsale lors de la manipulation de rouleaux

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TJ

Service des référés

67f0242302fc178212f7e27f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JAYA, société civile immobilière [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marion ROUJEAU, avocat au barreau de PARIS - #E2126 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede39

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884913342d338c20d4feb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffba

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demanderesse : Madame [S] [M] 2 impasse de la Marchaisière 44115 HAUTE-GOULAINE Comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 Rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES

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TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTREPRISE THOLLET MENUISERIE ET ÉBÉNISTERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.N.C.

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TJ

Ctx protection sociale

68128f94d554c55098ec94b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

HAUT-RHIN dont le siège social est sis 19 boulevard du Champ de Mars - BP 40454 - 68022 COLMAR CEDEX dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

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TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43de1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce décompte, qui apparaît conforme au titre exécutoire et aux pièces versées au dossier, sera retenu et mentionné au dispositif (partie finale) de la présente décision.

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TJ

Service des référés

697bc10dcdc6046d472acd27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COGETRA [Adresse 11] [Localité 13] ci devant et actuellement [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS - #P0499 S.A.S.

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