CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6686f8bbe74459e0c7edaa58
4 juillet 2024
[N] a nécessité l’acquisition d’un siège de douche, deux poignées de soutien installées au niveau du WC et de la douche ainsi que l’aménagement d’une douche à l’italienne (coût à documenter) - Frais de
2ème Chambre Cab2
6704255d8d5cd4a87590f98c
7 octobre 2024
Etant âgée de 80 ans lors de la consolidation de son état, il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 14 520 euros (1 210 euros le point).
CONTENTIEUX -10.000
691afb995222181ceeb946b2
14 novembre 2025
[N], sur le rond-point des 4 Chemins à Lamanon.
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
En l’espèce, le taux d’incapacité est évalué par l’expert à 28 % et particulièrement : - à 4 % s’agissant de la raideur du poignet gauche, - à 8 % s’agissant de la raideur du poignet droit, - à 12 % s’
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
droit,un empâtement global du poignet droit,une cicatrice de face antérieure et interne du tiers moyen de la jambe droite, de 5 cm sur 1 cm, légèrement violacée.
19ème chambre civile
65c3d9edc432ce7d11a70157
29 janvier 2024
Elle a été opérée du poignet gauche et de la cuisse droite.
6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
malfaçons sur les travaux réalisés, à savoir : " - Peinture de très mauvaise qualité, rugueuse avec beaucoup d'aspérité, d'irrégularité, coulures, très mauvaise finition autour des fenêtres, portes, poignées
Référé
6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4
18 mai 2026
s'opposer à l'expertise judiciaire contradictoire et expose que contrairement aux allégations mensongères des demandeurs, il a parfaitement répondu aux attentes de ses clients et a notamment répondu point
REFERES GENERAUX
6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
Le 06 juillet 2023, il a subi une deuxième intervention chirurgicale pour ostéosynthèse du radius droit (poignet) par plaque antérieure verrouillée.
PPP Contentieux général
661ebd95a0f635033634be77
5 avril 2024
, la comparaison des deux états des lieux permet de constater que la poignée de la porte coulissante bougeait à l'entrée des lieux des locataires.
Ch 9 (référés)
68e7a522033cf481c39a4057
8 octobre 2025
306 522 665) prise en qualité d’assureur de Mr [S] [L] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Eric POILLY
CTX PROTECTION SOCIALE
697c575bcdc6046d4738ac09
12 janvier 2026
Faute de conciliation des parties sur ce point, M.
690cb86c1f8a20b910f7e086
1 octobre 2025
charge du syndrome du canal carpien, au titre de la réglementation professionnelle, à l'exécution de "travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet
690cbf671f8a20b910f9001b
Chambre civile
69855f9dcdc6046d4720f6d9
6 octobre 2025
[S] [T] sollicite sur ce point le paiement de la somme de 37.062 euros sur la base d’un taux horaire de 24 euros, et d’une période de 179 semaines.
Serv. contentieux social
69d7e96dcdc6046d47adf50f
8 avril 2026
. – Mobilisation du poignet gauche correcte dans tous les plans. – Flexion extension du coude gauche : correctes. – Pas d'atteinte de la prono- supination. – Absence d'amyotrophie.
Pôle social
66335b32c0d3e3fe99cadd2a
24 avril 2024
Entorse poignet gauche ». Par décision en date du 5 mars 2018, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 4] a pris en charge l'accident du travail du 21 février 2018 de M.
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
Il a indiqué qu’il effectuait des travaux comportant des mouvements de rotation du poignet, des travaux comportant de nombreuses saisies manuelles et/ou manipulations d’objet et des travaux comportant
PS ctx technique
686579bd72b7e1b6bf1d7bb5
2 juillet 2025
En conclusion de son rapport, le médecin-expert conclut que «Au vu des éléments communiqués, des doléances de Madame [X] [G], de l'examen clinique objectivant une mobilisation normale du poignet et des
PCP JCP ACR référé
67fff64902ef4af38960c2ad
4 avril 2025
Il a expliqué avoir été en arrêt maladie du 16 mars au 31 décembre 2024 suite à un accident de fracture de son poignet alors qu'il travaillait dans un centre de tri.
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