Me Aude DU PARC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D907 Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 14] défaillant Madame [K] [M] [R] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Herveline RIDEAU

LA GREFFIERE LA JUGE lors du prononcé Patricia RICAU Nathalie CLUZEL

Jean Paul RICATTE Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Marie-anne

spéciales concernant la boutique : « 8° Toutes réparations, grosses ou menues, et les remplacements ou réfections qui deviendraient nécessaires au cours du bail aux devantures, vitrine, glaces, volets ou rideaux

leur état et de leur quantité, il convient de mettre à la charge du locataire: - les ustensiles et vaisselles manquants pour un montant de 254,82 euros - les cintres pour un montant de 4 euros, - les rideaux

L'équipement est sommaire, en état d'usage : huisseries en bois, radiateur électrique mobile (pas d'installation de chauffage), climatisation, rideau métallique.

Elle est équipée d’une porte pliante vitrée en accordéon permettant de fermer la boutique et d’un rideau de fer métallique électrique fonctionnel.

A ces défauts s’ajoutent les dispositions matérielles suivantes : absence de rideau de douche, qui induit un arrosage des sols lors de son utilisation, et décaissement de la zone sous bac à douche par

Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître BELLEVILLE, substituant Maître GAUPILLAT, Avocats au Barreau de Dijon substituant Maître BRUNET-RICHOU

Ils se développent en rez-de chaussée ainsi qu'il suit : - un hall d'accueil accessible par une porte coulissante vitrée double battant à ouverture automatisée, protégée par un rideau métallique extérieur

Mention : le bornage ne permet toutefois pas de déterminer si le coffrage des rideaux métalliques de la boucherie est touché ou non par l’expropriation en partie.

. : 06.01.81.10.30 Mail : [Courriel 16] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 22], sous la rubrique C-07.04 - [Localité 18] rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment) lequel pourra

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] sis à [Localité 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la société DODIM, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jacinthe RICHAUD

frais de remise en état du local, soit la somme de 10 560 euros, pour procéder à : - la remise en état de la cloison de la mezzanine donnant sur l’atelier ; - le changement de panneau vitré sur le mur rideau

Mai 2025 pour l’audience des référés du 19 Juin 2025 ; Vu les renvois successifs; A l’audience publique du 16 Octobre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

réglé la somme de 22.080 euros ; 3° l’association APPUI justifie avoir réalisé en outre 26.705,62 euros de travaux (décrits comme étant l’installation électrique et de la plomberie ainsi que d’un rideau

immeuble, datée du 15 mars 2024, mentionnant que « l’exploitant a pris l’initiative de déployer la descente d’eaux pluviales en façade, sans aucune autorisation, afin de faciliter l’installation d’un rideau

KOOKAI (en liquidation judiciaire) [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, demeurant [Adresse 14], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A202 DEFENDEURS Madame