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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c6
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
JCP LOGEMENT
6696c96b9a603a692914c628
4 juillet 2024
33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] [D] [R] 1er étage, appartement n°13 144 route
6696c9a89a603a692914d0fd
SAINT JACQUES 11 Rue Mauvoisins 44200 NANTES représentée par Madame [I] [O] D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [W] [P] 8 Route de Clisson 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION
2ème chambre Cab4
6615866bdb5098996d5ad11e
9 avril 2024
Mme [D] faisait valoir que Madame [I] lui avait coupé la route.
Chambre des Référés
69b88598cdc6046d47e7b41b
2 octobre 2025
CENON n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Madame [T] [L] demeurant 23 Quai Rouge de l’Isle - 67000 STRASBOURG n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Monsieur [P] [R] demeurant 3056 Route
Chambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
[O] [T] né le 15 Décembre 1983 à SAINT-GAUDENS (31800), demeurant 4 Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représenté par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, avocat plaidant Mme
JCP- Juge Ctx Protection
6797fa2b57f17f9be6af8fee
14 janvier 2025
pour le prononcé du jugement au 19 décembre 2024, prorogé au 14 anvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [I], demeurant 13 Route
Charges de copropriété
6997cfdacdc6046d4707573d
11 février 2026
syndic, la société FOUINEAU IMMO, SAS, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER
Troisième Chambre
69d6bc83cdc6046d4790d356
2 avril 2026
BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [L], [V] [S], demeurant Lieudit La Gratadie 1479 Route
6696c9aa9a603a692914d163
Bâtiment F 94300 VINCENNES représentée par la scociété d’avocats IMPLID LEGAL du barreau de LYON, D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Logement 31 Etage 2 Bâtiment B Résidence Villa Alexandra 265 Route
PCP JTJ proxi fond
697c26b2cdc6046d4731bf22
9 janvier 2026
[W] [I] a reçu notification de saisies administratives à tiers détenteur émanant de la Direction générale des finances publiques concernant des amendes majorées pour des infractions au code de la route
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7f
29 avril 2024
de Libourne 33450 SAINT LOUBES représenté par Me Nadia HASSINE, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant Monsieur [L] [U] 41 route de Libourne 33450 SAINT LOUBES représenté par Me Nadia HASSINE
Annexe Rue de Crosne
68e413d4681ed727f2a4cca8
6 octobre 2025
[E] [S] 644 route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT
68700e5fb8daa57c7f66ef24
3 juillet 2025
intervenir, outre la restitution des clés de l'immeuble conservées par le locataire d’ouvrage ; ordonner une expertise judiciaire des travaux réalisés par monsieur [N] [I] au lieudit Pech d’Ange – 984 route
Chambre procédure orale
6a0e15e0cdc6046d475b4660
19 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 31 mai 2022, consenti par ALPES ISÈRE HABITAT, Monsieur [F] [X] et Monsieur [Y] [H] ont pris en location un logement situé les Murailles 204 Route de Tramole
CHAMBRE DES REFERES
6a17385dcdc6046d47256cec
informations quant à la qualité du terrain, - un avis du maire afférent à leur permis de construire portait mention “La maison devra être surélevée d’au moins 30 centimètres par rapport au niveau de la route
REFERES
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fuite importante injecteur AD BLUE et le faisceau attenant n'est pas fixé, manque silent bloc fixation échappement coté droit, manque écrous fixation plaque inférieure groupe moteur bv et à la mise à la route
Chambre des référés
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8 octobre 2025
novembre 2021 : Les lots numéros 51, 52, 53, 54, 113, 114 et 115, et la quote-part des parties communes générales, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1 impasse des Arums,21 route
CONTENTIEUX -10.000
691afab85222181ceeb93389
14 novembre 2025
DOSSIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route
POLE CIVIL section 4
678ec753bfd75b73b3e460fa
13 janvier 2025
Ils précisent que le chemin de Marthéchamp, situé sur le territoire de la commune de Méréville, est le chemin matérialisé en pointillés sur le plan versé aux débats, qui longe la route D331, la partie
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