lieux, soit la somme de 465 euros, et une somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Madame [W] [I], représentée par son conseil qui a déposé des conclusions à l’audience, sollicite un délai de 18 mois pour quitter les lieux et la fixation de l’indemnité d’occupation à la somme de 300

A l’audience, la société LIGERIS - représentée par son conseil - maitient les termes de son assignation et actualise la dette locative à la somme de 1986,00 €.

de 1 196,32 euros sous 8 jours sous peine de déchéance du terme.

Par acte de Commissaire de justice du 18 novembre 2025, Monsieur [P] a fait délivrer à Monsieur [I] un commandement de payer sous six semaines la somme de 2117,31 euros au titre de l’arriéré locatif, aux

Par courrier du 24 décembre 2025, la société PHARMABOIS a mis en demeure le syndicat des copropriétaires, à l’adresse de son nouveau syndic, la société SUPERGESTES, de lui payer la somme de 55.320,90 €

Mme [Q] [D], représentée par son conseil, demande que la banque soit déchue de son droit aux intérêts pour défaut de consultation du FICP et absence de la fiche dialogue.

[Y] [U] d’avoir à lui payer la somme de 3499,30 euros au titre des échéances échues impayées au titre du prêt personnel n°39197199670, sous trentaine, à peine de déchéance du terme contractuel.

de cette somme sur la base de l’indice du coût de la construction applicable au jour du prononcé du jugement ainsi que la somme de 4.800,00 € au titre de son préjudice de jouissance.

fonctionner son compte bancaire.

par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

[D] [B] et tous occupants de son chef à lui payer à titre provisionnel :une somme de 19.268,41 euros à titre d’arriérés de loyers et charges,une indemnité mensuelle d'occupation de 721,53 euros jusqu'à

Ce décompte s’élève à la somme de 987,91 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er trimestre 2026 et 1.317,08 euros au titre des frais ainsi qu’une somme au crédit de 9,76 euros .

À cette audience, Monsieur [C] [Z], représenté par son conseil, reprend oralement les termes de son assignation.

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 794 691 881, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. dont le siège

SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], C/ Mme [T] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

judiciaire, à payer à [V] [R] la somme de 12 000 € au titre des travaux de remise en état de son logement, 6 000 € au titre de son préjudice de jouissance, 1 500 € au titre de son préjudice moral et 1

Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la société CASTIN-GILLES-VILLARET à payer à Monsieur [J] [T] la somme de 4.800 € au titre de l’article

présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [O] né le 13 Mai 1986 à TAZA AZA de nationalité Marocaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.