AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f64ccdc6046d476aa6f6
21 mai 2026
21 mai 2026
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi par les occupants de la résidence l’Orangeraie.
Source officiellePage 16 sur 968
SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI
14/02/2025
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LH MAINTENANCE SUZZI
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehdi, Alfredo Suzzi pour une durée de 10 ans
23/02/2024
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rkj, KALO, Roxana, Marie, Suzzi
24/01/2024
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TRITON, LH MAINTENANCE SUZZI
Adresse de l'ancien propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/02/2023
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LH MAINTENANCE SUZZI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2022
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Chambre 5/Section 2
6a19d476cdc6046d4768002e
21 mai 2026
21 mai 2026
de la loi du 10 juillet 1965 ; CONDAMNER Monsieur [X] [T] [V] et Madame [L] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct et indépendant subi
Source officielle