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19 341 résultats pour « Suzzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64ccdc6046d476aa6f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi par les occupants de la résidence l’Orangeraie.

Source officielle

Page 16 sur 968

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI

SIREN 326102654Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/02/2025

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Procédures collectives

LH MAINTENANCE SUZZI

SIREN 884353327Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehdi, Alfredo Suzzi pour une durée de 10 ans

23/02/2024

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Créations

rkj, KALO, Roxana, Marie, Suzzi

SIREN 983151929Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

24/01/2024

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Ventes et cessions

TRITON, LH MAINTENANCE SUZZI

SIREN 948083654Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Adresse de l'ancien propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2023

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Procédures collectives

LH MAINTENANCE SUZZI

SIREN 884353327Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/09/2022

Voir →

TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d476cdc6046d4768002e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la loi du 10 juillet 1965 ; CONDAMNER Monsieur [X] [T] [V] et Madame [L] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct et indépendant subi

Source officielle
TJ

TPROX REFERES JCP

6a160e1acdc6046d470870bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose qu'il a subi une grave dépression à la suite de la perte de ses parents et d'un licenciement.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HT augmentée de la TVA en vigueur à la date du règlement au titre du chantier réalisé ; - CONDAMNER Monsieur [O] [C] à verser à la SAS [T] la somme de 1.000 euros au titre du préjudice particulier subi

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74f7cdc6046d477e5ac1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en demeure du syndic du 21 mai 2025, somme à parfaire au jour de l’audience de plaidoirie avec production d’un décompte actualisé, - 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel subi

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire de Nice, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] aux fins de condamnation: - à procéder à une recherche de fuite et aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres subis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 08 décembre 2023, Madame [J] [G] a subi

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174d99cdc6046d47270457

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2025, somme à parfaire le jour de l'audience, outre intérêts légaux à compter du commandement de payer,une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au montant du loyer plus charges dues et en subissant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e76bcdc6046d47059187

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

devant le tribunal judiciaire de Paris, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à Paris 9ème et la société SA DEFENSE ET D’ASSURANCES ([B]) aux fins d’être indemnisés des préjudices subis

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b181cdc6046d479c24df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [V] au paiement de 53 044,03 euros en réparation des préjudices subis par l'association [1] du fait des impayés de frais de séjour et d'hébergement de M. [C] [X], protégé de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose qu'il a subi d'importantes blessures lors de l'accident dont il a été victime, qu'il a dans une démarche amiable tenté à deux reprises d'obtenir auprès de la compagnie d'assurance la mise en

Source officielle
TJ

Référés

6a19e69ccdc6046d47696bba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

occupation, à compter du 26 mai 2025 et jusqu’à la libération effective des lieux ; • CONDAMNER la société BHM à verser la somme de 2 000 euros à Madame [O] [M] et monsieur [Z] [M] pour le préjudice subi

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174d95cdc6046d472703fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2025, somme à parfaire le jour de l'audience, outre intérêts légaux à compter du commandement de payer,une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au montant du loyer plus charges dues et en subissant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par conséquent, il demande la condamnation de MMA à l’indemniser du préjudice subi. L’affaire est mise en délibéré au 25 juillet 2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6684456a8bcff606d9c53ec6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juger que les nuisances sonores que cause Monsieur [X] [U] constituent un trouble anormal de voisinage ; - Ordonner à Monsieur [X] [U] et Monsieur [T] [D] de cesser le trouble anormal de voisinage subi

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026

696026e9cdc6046d47ad0e06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026

69602726cdc6046d47ad1266

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026

69755c63cdc6046d479c7784

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

695d823075782d5f06026c5f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l’hôpital le 06 [9] 2026 pour notification à [D] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien SUZZI

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c52cdc6046d473dae19

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre au Tribunal compétent de se prononcer sur la responsabilité encourue et les préjudices subis.

Source officielle