JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir

[M] [S], demeurant [Adresse 3] défaillant Mme [F] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Mme [G] [S]-[C], demeurant [Adresse 2] - CANADA défaillant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état,

LES CRECHES O PTIT MOME, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu

: SKEMA BUSINESS SCHOOL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M Johanna PREVOST, avocat au barrea ude PARIS, plaidant Nous, Marie TERRIER

copropriétaires de la résidence [3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER

LINAS BOILLOT, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE et Me Loris PALUMBO Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Sophie TESSIER

[U] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394

GRAND-EST, venant aux droits de la SAS ACTE ACADEMIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE, Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS Nous, Marie TERRIER

Assignation du : 30 Juillet 2025 N° Init : 24/58519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 2 CCC aux experts délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

JUGEMENT : - déposé au greffe le 13 Janvier 2026 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : S.A.

[I] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine MICHENAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[R] et Mme [X] de leur demande visant à le voir condamner à les indemniser de leur entier préjudice, sans tenir compte de la clef de répartition à parts égales établie entre les praticiens et le centre

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER