CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 003 résultats pour « Vanni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a1606c0cdc6046d4707d82c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rejetée dans la mesure où elles ont été communiquées par RPVA en date du 10 juin 2025, - que la demande de rencontre d’un médiateur doit également être rejetée, étant donné que des solutions ont été vainement

Source officielle

Page 16 sur 251

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

6a160f70cdc6046d47088bbe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique que : -le 11/07/2025, elle a adressé une mise en demeure à la SAS VR ETXEA de régler son arriéré de loyers, en vain -le 21/08/2025, elle a fait délivrer à la SAS VR ETXEA un commandement

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le courrier a vainement été réitéré le 28 août 2025. Par suite, Monsieur [L] [Y] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui a diligenté une mesure d’expertise amiable.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1d2cdc6046d479d76cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [R] [Q] une première correspondance le 29 janvier 2025 portant à sa connaissance son solde débiteur à hauteur de 1592,98 euros, en vain. Par la suite, la S.A. [Etablissement 1] a adressé à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI LORION a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches. Elle n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d50cdc6046d477f08d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise aussi que Madame [X] [W] a multiplié en vain les engagements sur l’honneur à régler sa dette et qu’elle a signé des échéanciers de paiement qu’elle n’a pas tenus.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c3cdc6046d477cef99

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Arguant que les locataires ont quitté les lieux en laissant le logement en mauvais état et sans apurer la dette locative, le bailleur a mené une tentative de conciliation, en vain, le 6 avril 2025, le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f51f6cdc6046d477baa43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

courrier responsif en date du 03 novembre 2025, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont sollicité que la SAS CEVEN’EAU puisse terminer les travaux et ont proposé une résolution amiable du litige, en vain

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab09cdc6046d479bb3f1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [J] née le 17 août 1988 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de Vannes Vu la décision du directeur de l’établissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2929b3454b98788ca726

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

prêteur  a adressé  à Madame [D] et à Monsieur [D], une mise en demeure de payer sous 8 jours la somme de 2 300,62€, par lettre  recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024, restée vaine

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457d175782d5f064ac284

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE les mettait alors vainement en demeure d’avoir à procéder au remboursement des sommes dues, avant de prononcer la déchéance du terme du prêt par

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f69da3689504693704

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cette mise en demeure restée vaine, a été suivie d'une mise en demeure en date du 14 décembre 2022 portant déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [R] a été cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), le commissaire de justice instrumentaire n'ayant pu identifier le lieu de son

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suite à une fuite, le syndic a fait intervenir la Société B’CONCEPT laquelle a procédé à un déplacement, à une recherche de fuite non destructive, et à un remplacement de vanne du compteur d’EFS dans le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912158f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-EZBA S.C.I. SCI DU MANCHE OCEANc/S.A

68f69cc1f444f3ad06a59de3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBA S.C.I. SCI DU MANCHE OCEAN c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service JAF 2

68f7ee3a77f30025a66aeed6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYDR service jaf 2 [Y] [T] [G] [E] épouse [H] [M] [X] [S] [C] [H] NT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215a3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd33ea43407b91216bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSP 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe687075

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Z] et Mme [N] demandent au juge des référés de : - les dire et juger recevables et bien fondés en leurs demandes ; en conséquence, y faisant droit, - juger qu'ils ont vainement poursuivi la SCI RJ-Immo

Source officielle