A l'issue de l'audience, à l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

de [1] prononcée le 29/12/2023 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du Code de la santé publique.

de Cadillac en application des dispositions de l'article L.3212-1-II 2° du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac maintenant l'intéressée

de [2] prononcée le 28/12/2023 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du Code de la santé publique.

Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

avec altération du contact, bizarrerie du comportement, stéréotypies, discours incohérents et troubles du cours/contenu de la pensée.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [O].

de [Localité 2], régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

dans le règlement de copropriété, que l’absence de mention dans ledit règlement des « parties communes spéciales ou à jouissance privative existantes » est sans conséquence sur l’existence de ces parties

En l’absence de preuve de la raison de ses absences et de ces retards, il convient de considérer qu’il a manqué à l'article 17 du règlement intérieur concernant «l’assiduité, la ponctualité et les absences

LE PREFET D’INDRE ET LOIREen date du 30 juin 2025, reçue le 30 juin 2025 à 17h05 au greffe du Tribunal ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à

Rang n° 26/260 ORDONNANCE du 02 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ; Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ; Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE

CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

[Z] [Y] [V] [W] né le 12 Décembre 1981 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE

[W] [H] né le 06 Mars 1991 à [Localité 2] (ALPES MARITIMES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.