A l’audience du 6 mai 2025, la décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

DEBATS A l’audience du 27 Mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 Juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/08183 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLAX N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [W] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] (13) de nationalité Française, demeurant

De cette union sont issus trois enfants : - [R] [X], né le 13 juillet 2003 au CHESNAY (78), majeur, - [U] [X], né le 23 septembre 2007 au CHESNAY (78), - [M] [X], née le 30 décembre 2011 au CHESNAY (78

Par acte sous signature privée du 21 juillet 2020, Madame [Z] a conclu avec la société Revolut ltd un contrat “Lamborghini” pour le placement de 50 000 euros avec un rendement minimum de 38 % sur le capital

Le 21 janvier 2021, l'expert a déposé son rapport.

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : EXPROPRIE Madame [W] [R] née le 02 Décembre 1964 à [Localité 8] - ALGERIE de nationalité

1965.

1965, notamment ses articles 18 et 18-1, des articles 1240 du code civil et 700 du code de procédure civile, de recevoir son appel en cause et d’ordonner la jonction entre la présente instance et celle

[Y] [W] ont contracté mariage le 29 juillet 2017 à VELU (62), sans contrat.

N° RG 21/02961 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZ4R - décision du 03 Octobre 2024 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02961 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZ4R

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le 08 Août 1971 à LIBOURNE (GIRONDE) 92 Rue de Barot 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE comparante en personne assistée de Maître Marie-anaïs CRONEL de la SELARL ATHENAIS

Vu la requête en fixation d’indemnité d’expropriation de la société CDC HABITAT Action Copropriétés, datée du 18 avril 2023 et déposée le 2 mai 2023, dont il ressort que : Dès 1973, l’ensemble immobilier

Vu la requête en fixation d’indemnité d’expropriation de la société CDC HABITAT Action Copropriétés, datée du 18 avril 2023 et déposée le 2 mai 2023, dont il ressort que : Dès 1973, l’ensemble immobilier

d’exécution entre le 1er juillet 2021 et le 30 septembre 2021.

préélectoraux, qui n'ont pas la nature d'accords d'entreprise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/06159 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TDLB N° de MINUTE : 24/378 Madame [N] [F] née le [Date naissance

A défaut de conciliation,à l’audience, l’affaire a été plaidée,le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

et du Conseil du 12 décembre 2012 dit « Bruxelles I BIS », Vu l’article 1842 du Code Civil et le Décret n°78/704 du 3 juillet 1978, Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu les articles