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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
6708152b89f19e8c50f8376e
10 octobre 2024
Cet acte contient à peine de nullité une copie du procès-verbal de saisie et la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi si l'acte a été signifié par voie électronique.
JCP
67fea1397a459da3dcde9e6b
7 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2024, la S.C.I.
67fea1367a459da3dcde9e28
En l'espèce, Madame [T] [K], assignée par acte déposé à l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et n’a pas été représentée à l’audience.
4 ème Chambre civile
6965a0accdc6046d471613e9
6 janvier 2026
Suivant acte notarié en date du 23 juin 2021, a été vendu, par la S.C.I MIKAIL, au profit de la S.C.I E2C le bien immeuble mentionné précédemment.
CTX PROTECTION SOCIALE
697bdeb9cdc6046d472ce7bf
8 janvier 2026
Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne. - un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne
Chambre 01
66335afcc0d3e3fe99cadb39
9 avril 2024
[F] [H] par acte de commissaire de justice en date du 08 décembre 2022. M. [F] [H] a formé opposition par lettre recommandée reçue au tribunal le 20 décembre 2022.
3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f3b
1 juillet 2025
Par acte authentique du 13 juin 2024, M. [M] [J] et Mme [R] [V] ont vendu ladite maison à Mme [W] [A] et M. [S] [N]. Par actes des 17 et 18 février 2025 Mme [W] [A] et M.
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb82227945009c
6 janvier 2025
A l’audience du 21 novembre 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de l’acte introductif d’instance.
0P14 Aud. civile prox 5
67eadf875fbe76c70ecec110
9 janvier 2025
La société de crédit, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
67eadf885fbe76c70ecec134
PCP JCP fond
67f56a3dbbf04ef7857bb0d0
disposition le 07 avril 2025 par Laura LABAT, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 07 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/04328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMC EXPOSE DU LITIGE Par acte
6807f57eeb5d421e6c59cf50
8 avril 2025
Sur les demandes formulées contre la caution Il est en outre établi que par acte sous seing privé du 12 octobre 2023, Monsieur [U] [R] a déclaré se porter caution, solidairement avec Madame [C] [T] [E
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379ddf8b3f1e77535a682e
En l'espèce, la contrainte a été valablement signifiée le 27 septembre 2023 par acte de commissaire de justice.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40763681ed727f2a4212f
3 octobre 2025
d’autre part Date de la première audience : 16/05/2025 Date de la mise en délibéré : 12 septembre 2025 prorogé au 03 octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 16
68e40768681ed727f2a42236
: 27/06/2025 Date de la mise en délibéré : 03/10/2025 Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte
68e4076a681ed727f2a42268
[I] [U], demeurant 134 rue Challemel Lacour - 69008 LYON comparant en personne Madame [T] [M], demeurant 134 rue Challemel Lacour - 69008 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte
JLD
695c31e375782d5f06e62a44
4 janvier 2026
Ayant pour curateur/tuteur : [U] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [T] [R] prise par le Docteur [P] sous le contrôle du Docteur [Y] le 31/12/25 à 15h30 Vu l’acte
Chambre 1 Cabinet 0
6960219acdc6046d47acab3c
Par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025, Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I] et Monsieur [V] [I] ont assigné Madame [B] [S] épouse [E] devant la Présidente du Tribunal judiciaire de
69744ec9cdc6046d47829729
Vu la décision de placement en isolement de [Y] [V] prise par le Docteur [S] sous le contrôle du Docteur [N] le 31/12/25 à 15h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité
69cebda6cdc6046d47e65404
2 avril 2026
bourg - 69700 SAINT JEAN DE TOUSLAS comparant en personne d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [A], demeurant 29 rue Imbert Colomès - 69001 LYON non comparante, ni représentée Citée à étude par acte
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