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20 951 résultats pour « action en reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ces mouvements bancaires ont été réalisées par l’intermédiaire de l’application téléphonique de la banque [Adresse 6].

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé en réponse du 28 octobre 2024, Mme [O] [C] lui a opposé une fin de non-recevoir, lui écrivant : “sur le dernier contrôle technique daté du 17/09/2022, il est bien mentionné que

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a repris le travail le 2 mars 2015. Par lettre du 11 septembre 2015, M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57dfccdc6046d47736c55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique qu'un paiement a été réalisé au mois de janvier 2026 et sollicite de produire en délibéré autorisé un décompte actualisé.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur l’action paulienne L'action paulienne a été instituée pour faire échec à la manoeuvre d'un débiteur qui, dans le dessein d'empêcher son créancier de procéder au recouvrement de la somme d'argent

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses conclusions en réponse, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant acte du 27 juillet 2023, reçu par Maître [R] notaire à Chartres, Mme [O] [Y] a conclu avec la société 3F Centre Val de Loire un contrat de location-accession à la propriété immobilière portant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2823fcdc6046d479c805e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [O] [A], le 20 juin 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5b3cdc6046d47056f7f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, les parties contre lesquelles l’action en nullité de la vente est dirigée, à savoir la SCI [L] et l’EPORA ne sont pas comparantes et ne sollicitent pas que soit constaté la prescription de l’action

Source officielle
TJ

JCP

69dfd835cdc6046d475d7997

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES prouve que Madame [P] [B] ne lui a pas réglé le moindre centime en cours de procédure ; La somme de 4 056,76 euros que lui réclame la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES est

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La démonstration de cette connaissance est par ailleurs doublement requise, dès lors que l’action en garantie des vices cachés ne constitue pas une action en responsabilité, mais permet à l’acquéreur,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, la société 1001 VIES HABITAT soutient que l’action fondée sur le trouble anormal de voisinage se prescrit par cinq ans.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d85cdc6046d477b561f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'action de l'Office Public de l'Habitat du Nord [Z] HABITAT est donc recevable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Se plaignant d’infiltrations au-dessous du toit-terrasse, elle a fait procéder à des reprises de son étanchéité, en vain.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f99cdc6046d4700ef21

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il soutient avoir repris le paiement des loyers avec l’aide de sa fille et d’une amie, qu’il ne peut actuellement assumer seul.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a419f939ca6242d044

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Au titre des travaux de reprise, l’expert préconise le remplacement des menuiseries en dépose totale pour réparer la non conformité des travaux réalisés aux engagements contractuels de la société OPTIRENO

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9563bcdc6046d47ceff01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la présente instance, ont confié à la société à responsabilité limitée (SARL) [E] la construction de leur habitation à [Localité 2] (35) (pièce n°2), assurée auprès de la société en commandite par actions

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

déclaré des dégâts des eaux survenus les 27 juillet 2013, le 18 février 2014 et le 08 octobre 2014, puis un litige est intervenu entre le bailleur et le preneur sur la prise en charge des frais de remise

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0aacdc6046d473b322d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f8fecdc6046d4706cf1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les préjudices 1 Sur le préjudice matériel L’expert a évalué le coût de la remise en état aux sommes de 6974, 77 euros et 27.084, 62 euros pour les reprises de la couverture et de l’enduit de façades

Source officielle

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