[T] a fait assigner devant ce tribunal, par actes des 1er et 4 mars 2024, le cabinet [W] [V] en responsabilité et les sociétés [1] et [3] (ci-après les [5]) en leur qualité d'assureur de responsabilité

tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

KEOLIS BORDEAUX METROPLE, à la Société LA SOCIETE RAMOND BUREAU D’INGENIERIE, à la S.A.S.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, après prorogation du délibéré fixé initialement au 20 mai 2025.

Débouter les époux [Z] de leur demande au titre de la responsabilité de la banque pour des fautes de son IOB, FRI, comme prescrite et infondée.6.

[Adresse 4] [Localité 37] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DÉFENDEURS Société SARL ATENA société à responsabilité

Le dimanche 2 juillet 2023, les locaux objets du bail ont été détruits par un incendie.

L'action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire n'est ouverte qu'aux usagers du service public de la justice qui critiquent

future puisque pourrait, par exemple, trouver à s’appliquer, la responsabilité contractuelle de droit commun.

au barreau de PARIS - #P0311 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après

[W], faute de justifier d'un préjudice indemnisable, sera débouté de son action en responsabilité sur le fondement de l'article 9-III alinéa 1 contre le syndicat des copropriétaires.

de responsabilité décennale de la société MATHIEU LACOMBE, la SARL CAPT’ALU, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de responsabilité décennale et responsabilité civile

( dissoute par acte du 16 septembre 2021), défaillante La Société LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 36] sous le numéro 789 274

Réserver à la concluante tous autres droits, dus, moyens et actions.

Ils expliquent que les époux [G] pourraient engager leur responsabilité sur le fondement de la réticence dolosive puisque le fait de passer sous silence qu’une maison est sujette à inondations récurrentes

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP MAATEIS la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SELARL VISSERON COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après

L’assureur a égalément organisé une expertise amiable et contradictoire afin de connaître de la cause de l’incendie.

Par ailleurs, la responsabilité de M.

Elle expose que la société défenderesse ne justifie pas des préjudices résultant de sa décision de résiliation et tente de compenser les sommes qu’elle doit verser après résiliation.