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1 235 résultats pour « agent commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Matériel et agencement non amortis L'expert évalue les immobilisations non amorties correspondant aux agencements, travaux, matériel de bureau et informatique à la somme de 37.108 euros qui n'est pas

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14636bfa4c7b1df1a957d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par conséquent, l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT est condamné à verser à la S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4c0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [5] entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société de Caution Mutuelle des

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605ac8ec436236de9906

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

visibilité et d’un bon positionnement commercial.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485b4965b5d9df3286d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/10200 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4802fc178212f80bac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le renouvellement du bail commercial conclu entre la S.C.I Les Capitoles d’une part et la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69a1a0c7cdc6046d47ed0ecf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

8] non comparant [5] Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement [Adresse 6] [Localité 4] non comparant [Adresse 7] [6] Agence Surendettement [Adresse 8] [Localité 9] non comparant [7] [Adresse 9]

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

qu’auparavant, en utilisant un numéro de téléphone identique, en se contentant seulement de mentionner désormais le nom commercial « ArchiUnik », sans pour autant supprimer un certain nombre de références

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En particulier, s'il n'est pas tenu, à l'inverse d'un agent immobilier, de visiter les lieux afin de s'assurer de l'état et de la consistance des locaux vendus lorsque la vente n'a pas été négociée par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5db

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a617

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a640

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 09 janvier 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [B] [C] divorcée [G], bailleur, et la SAS REPOS [2], preneur.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f5739abbf04ef7857bd358

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les travaux ainsi réalisés par le preneur, constituant des améliorations et non des modifications, ne sont pas de nature à ouvrir un droit au déplafonnement du loyer commercial, et ce à plus forte raison

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c079cdc6046d47303f4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’Agent Judiciaire de l’État ne conteste pas le préjudice moral en son principe.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

commerciaux du 3ème trimestre 2005.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430363bbdffcd91717bcc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

seing privé en date du 29 octobre 2019, la société AGENCE CONSEIL DEVELOPPEMENT a consenti à la société AJA GRILL un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeac6cdc6046d47e9c478

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LOCABOX, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO sis [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIME es qualité

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TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le local loué est situé dans le périmètre du droit de préemption urbain commercial institué par une délibération du 27 février 2017.

Source officielle

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