formées à l’encontre de la SMABTP, recherchée en qualité d’assureur de la société SG2C ; Condamner AMTRUST à payer à la société NEC, la société SG2C et leur assureur la SMABTP, chacune, la somme de

Sur la garantie de la SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de Monsieur [I] : La SA ALLIANZ fait principalement valoir que sa garantie ne peut porter sur les travaux entrepris puisque Monsieur [I] n'était

, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah RENZI, Juge Greffier : Dominique BALAVOINE

leur assureur qui refuse sa garantie.

Monsieur [S] présente une seconde demande relative à l’adaptation du véhicule qui relève d’un poste spécifique.

de Mme [U] , assisté d'un sapiteur urologue, le Dr [Y], retenait des manquements pré-opératoires, opératoires et post-opératoires, aux règles de l'art et à une prise en charge méticuleuse ; l'assureur

en qualité d’assureur de la SAS Entreprise Daniel Blain.

un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte

Monsieur [Z] fait valoir que sa responsabilité décennale ne saurait être engagée du fait des désordres allégués dans la mesure où ces derniers ne sont pas imputables à son intervention.

GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.S.

Toutefois, à l’appui de ses allégations, elle ne fait état que de ses propres déclarations et de l’attestation de son mari corroborant les dires de son épouse.

communes à leur assureur.

Monsieur [M] [U] et Madame [G] [N] épouse [U] ont constaté l’existence de désordres sur l’ouvrage, notamment un défaut d'étanchéité au niveau de la salle de bain, et se sont rapprochés de leur assureur

5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner le docteur [Z] et son assureur et /ou le docteur [T] et son assureur aux entiers dépens.

la MAFla société BRB la société Albingia en qualité d’assureur dommages-ouvrage et assureur CNRla SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BRBla société Yaffala société LPPR Metallerie et son assureur

Le 24 novembre 2021, ils ont sollicité un commissaire de justice pour constater les fissures alléguées.

I.A.R.D. en qualité d’assureur de la société Energétique Sanitaire, et la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles en sa qualité d’assureur de la S.A.S.

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualité d’assureur de la société T.P.

Par actes des 4 et 5 juin 2019, la société AC ARCHITECTURE INGÉNIERIE a appelé en cause la compagnie L’AUXILIAIRE, ès qualités de assureur Responsabilité Civile de la société AXIS BÂTIMENT et d'assureur

En l'espèce, il ressort de ses dernières conclusions que Mme [Z] allègue la réalisation de travaux par la société défenderesse sur le véhicule qu'elle lui a confié.