TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l'audience du mardi 16 juillet 2024 à 9h30. Il est constaté que la convocation adressée à M.

aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 4 Novembre 2025. * * * * Par conclusions responsives n°3 de son Conseil, soutenues oralement, auxquelles il convient de se

et de leurs représentants avant de fixer une date pour le déroulement des opérations d'expertise, Rappeler aux parties qu'elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et un avocat, Convoquer

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

lors des fins de semaine, un mois à l’avance lors des petites vacances scolaires et deux mois à l’avance lors des vacances d’été s’il ne peut exercer son droit ; DIT que, sauf cas de force majeure ou

Monsieur [W] [U] (tout comme moi) avons été suivis par le service médical de 1983 jusqu’en 1999 pour établir des tests auditifs-audiogrammes.

La [10] se fonde sur les auditions des patients concernés. M.

à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267P; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

[T] [C] d'être entendu par le Juge et d'être représenté par un avocat ; Vu le certificat médical établi par le Dr [Y] [W] le 07.04.2026 établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition

Je prends 5 joints par jour, hier j’en ai fumé 3, avant j’en fumais 20 par jours.

d’isolement; Vu le souhait de Monsieur [E] [X] d’être entendu par le Juge; Vu le certificat médical établi par le Dr [T] le 12/04/2026 établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition

Le 19 septembre 2024, une audition avait été acceptée par les autorités consulaires algériennes, mais [D] [E] y a fait obstacle.

MARCILLY la SCP TMV COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties

En troisième lieu, elle fait valoir que les pièces produites par la partie adverse ne correspondent pas à la période contrôlée ni à des patients concernés par l’indu.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Le seul bien immobilier ayant appartenu à la défunte, dont une partie était louée avant et après son décès a été vendu par les héritières en avril 2021.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.