avisées que le jugement serait rendu le 18 Avril 2024 Suite à la visite médicale auprès du médecin conseil de la [8], Madame [P] [M] a obtenu la reconnaissance de maladie professionnelle pour : " SD canal

Il résulte de ces éléments que Monsieur et Madame [E] ont passé une commande pour l'achat d'un canapé " avec un mécanisme dans le dossier " et ont reçu le 10 mai 2023 un canapé classique, ce qui a conduit

Le 15 octobre 2021, après instruction, la [7] a pris en charge la maladie « syndrome du canal carpien droit » déclarée, après avis motivé du [8] ([11]) de la région Hauts-de-France du 12 octobre 2021.

Reprochant à la société Maison Marignan d'avoir fait installer une VMC sur la façade de l'immeuble et d'avoir fait raccorder ses canalisations privatives à la descente des eaux pluviales de l'immeuble

Elle fait valoir qu’aux termes de l’acte de vente elle ne s’est jamais engagée à créer de nouvelles canalisations mais seulement à gérer les canalisations existantes.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la canalisation litigieuse : L’expert conclut dans son rapport que le tuyau litigieux, qui canalise les eaux pluviales du parking en les renvoyant vers un fossé naturel situé

utilisée pour les besoins d’exploitation ;réaliser au titre de la conformité aux règles de l’art en matière d’exigence acoustique, un traitement d’isolation contre les vibrations des réseaux de canalisation

N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00092 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4XF SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 4 RUE AMIRAL BOUVET - CANCALE C/ S.A.R.L.

B- Sur la demande de rétablissement à l’initial des canalisations Le syndicat des copropriétaires soutient que des canalisations, parties communes, ont été dévoyées sans autorisation par la SCCV Paris

JUGER que la canalisation à l’origine des désordres, encastrée sous la dalle nécessitant de porter atteinte aux parties communes pour pouvoir y accéder, constitue une partie commune.

La société JMB soutient que les désordres subis par le demandeur sont imputables en partie aux canalisations défectueuses privatives et communes de l’immeuble sis [Adresse 15] et en partie aux canalisations

[Y] [S] a acquis auprès de l'enseigne POLTRONESOFA, magasin situé [Adresse 3], un canapé modèle « BORMIDA bâtard 3 places » pour un montant de 3 060 euros TTC.

Bouches-du-Rhône du 07 février 2023 ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableau de l’affection constatée le 08 décembre 2019, tenant en un canal

Les requérants sont adhérents et bénéficiaires d'une adduction d'eau par canalisations gérée par l'Association Syndicales Autorisée du Chemin du Mas devenue entre temps l' ASL Les Paredaous, canalisations

[C] [O], né en novembre 1975, salarié de la société [5], exerçant la profession de cuisinier, a déclaré une maladie professionnelle, le 20 janvier 2015, consistant en un syndrome canal carpien bilatéral

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [G], salarié de la société [3] en qualité d’agent de service avion, a effectué le 24 novembre 2020 une déclaration de maladie professionnelle au titre d’un syndrome du canal

Les ouvriers dans l’entreprise HYDROSONIC pompent cette eau pour accéder à la canalisation.

Monsieur [Z] [J] découvrait des canalisations sur sa parcelle.

La parcelle BC [Cadastre 2] est décrite comme une succession de 13 planches complantées d’oliviers, le dénivelé mesurée entre [Adresse 13] et le haut du canal Ste Thècle représentant 37 mètres.

Certes, en page 36, le règlement de copropriété prévoit l'autorisation pour les copropriétaires de procéder à tous branchements, raccordements sur les descentes d'eaux usées et sur les canalisations et