Par conclusions notifiées par RPVA le 19 février 2025, la SAS ENTREPRISE MARION demande au tribunal de : - débouter Madame [D] [W] de ses demandes à son encontre, - juger que Madame [D] [W] n’est pas fondée

de tous actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge du débiteur, sauf lorsque l'opposition a été jugée fondée.

DEBOUTER Monsieur [M] [C] de ses demandes, fins, et prétentions à l’encontre de Madame [O] [P] et de la MACIF.

3] de leurs demandes. - débouter Monsieur [I] de ses demandes.

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 19 Mars 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Mme Joanna MATOMENE, Juge, M.

JUGER que la perte de chances n’est nullement démontrée ; En conséquence, DEBOUTER de plus fort Monsieur [B] de l’ensemble de ses demandes, Condamner Monsieur [B] au paiement d’une somme de 5.000 €

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par jugement en date du 12 avril 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à cette demande et déclaré inopposable à l'employeur la décision de la caisse.

de conformité de l’immeuble vendu ; Débouter Madame [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre Monsieur et Madame [Y], EN TOUT ETAT DE CAUSE, Débouter la société [M] DIAGNOSTIC de

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire, juger qu'elle formule des protestations et réserves ; réserver les dépens ; en tout état de cause, débouter Madame

[F] souligne que la lettre de l’article 280 du code de procédure civile autorise l’expert à déposer son rapport en l’état en cas de défaut de consignation complémentaire, mais ne l’y oblige nullement ;

fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 09 Mars 2026 à l’issue de laquelle

Au terme de ses conclusions, Monsieur [S] [T] demande à ce Tribunal de : -déclarer ses demandes recevables et bien fondées, -débouter les consorts [Y] et la S.A.S.

le 13 Février 2026 en audience publique devant : Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

La S.A. [1] demande au tribunal de : À titre principal, sur la faute inexcusable, - juger le FIVA défaillant à prouver une faute inexcusable qu'elle aurait commise ; - débouter le FIVA de sa demande formée

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, s’est opposée à la demande d’expertise au motif que le requérant ne produit aux débats aucun élément attestant que son handicap

pas la preuve que les infiltrations trouvent leur cause dans un défaut structurel de l'immeuble ; que les demandes se heurtent à tout le moins à une contestation sérieuse ; que la demanderesse, qui a

et du délibéré : Président : Fanny COTTE Juge unique assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition.