novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nîmes (1ere chambre civile) signifié suivant exploit de Me [X] [W], commissaire de justice associé à Montpellier (34000) le 15 novembre 2023 revêtu du certificat

jugement rendu par le Président du Tribunal judiciaire de LYON selon procédure accélérée au fond le 6 février 2023, signifié le 16 février 2023 par acte de l’étude HUISSIERS REUNIS de SAINT PRIEST, certificat

[U] [X] ses documents de fin de contrat (certificat de travail, certificat pour la caisse des congés payés, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte) sous astreinte de 30 euros par jour

AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDERESSE Madame [W] [B] [R] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 11] - NOUVELLE CALEDONIE, demeurant [Adresse 1] non

Déclarant avoir postérieurement découvert qu’en réalité les eaux usées de la buanderie se déversaient dans un bac extérieur avant d’être pompées et renvoyées vers le réseau EP et faisant état d’un certificat

EXECUTION -------------------- N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVPR [U] [R] [O] [E] C/ [W] [J] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE anciennement BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST domiciliée chez Maître [E], notaire, [Adresse 5] NON

exercice La société [H] [N] SAS dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : U004 DÉFENDERESSE Madame [E] [D] demeurant [Adresse 4] non

par Maître Mireille PAILLERE, avocat au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] dont les bureaux [Adresse 2] NON

époux de Madame [P] [T], divorcé en premières noces de Madame [E], né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 13], Débiteur saisi, non

Le 16 avril 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un certificat de non-paiement établi par le Crédit

Il indique que la mairie n'a formulé aucune opposition au projet, un certificat de non opposition ayant été délivré le 11 janvier 2016, mais que par courrier en date du 21 octobre 2019, elle lui a adressé

12.140,29 euros, la SCI YARA n’étant fondée à réclamer pour le mois de mai 2023 une indemnité d’occupation d’un montant supérieur à 61.62 euros et n’étant pas fondée à réclamer les frais afférents au certificat

du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE ; -DISONS qu’après expiration du délai d’appel, sur justification de la signification de la présente décision et d’un certificat

Monsieur [W] [C] n’étant pas titulaire d’un certificat de nationalité française, il doit donc rapporter la preuve de sa qualité de Français.

Si le certificat de non conformité a plus de 10 ans, ce n’est pas pour autant que l’ensemble des prescriptions y attachées sont acquises.

et coanalgésiques », que les dernières cures de kétamine n’ont apporté aucun bénéfice, ni même les approches non médicamenteuses.

Monsieur [W] [D] n’étant pas titulaire d’un certificat de nationalité française, il doit donc rapporter la preuve de sa qualité de français.

Les parties n’ayant pas contesté cette décision (certificat de non appel n° 24/0049 délivré par la cour d’appel d’Amiens le 4 janvier 2024), le dossier de la procédure a été transmis le 9 janvier 2024

complète, la mission contiendra des chefs de mission spécifiques, A titre reconventionnel : - juger qu’il est manifestement évident que la société DOMIAL reconnaît l’achèvement, et la remise du certificat