FOZ, la société cédante lors de la cession de fonds de commerce, et en ce qu’il a personnellement réalisé les démarches visant à changer l’affectation des locaux loués. En outre, M.

Elle communique, à l’appui, le projet de cession un courriel de Maître [L] du 2 septembre 2024 confirmant ses dires.

SARL [N], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 313 379, dont le siège social est 72 Rue de Canteloup 33170 GRADIGNAN, la

Il ressort des pièces produites aux débats que le jugement du 15 juillet 2024 par lequel le Tribunal de commerce de TOULOUSE a ordonné la cession de l'ensemble des actifs de la SAS NYX ENERGIE au profit

Païva et la société Centaure et d’autre part entre la société Païva et [B] des partages de rémunérations et produits d’exploitation générés par tous projets cinématographiques développés par les parties

), immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 890 596 281 ;En conséquence,Ordonner la cession desdites parts sociales 901 à 1000 au capital de la SCI LA BRETECHE détenues par Monsieur [V] [C] 

Faisant valoir que la société ORCHIDEX s’est installée à la place de l’EARL LES SERRES DE L’OASIS pour exploiter le fonds en méconnaissance de l’interdiction de la cession ou de la sous-location du bail

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé à

Ce dernier ne produit aucun certificat de cession du véhicule à son profit. En outre, il n'existe aucune menace dans le recouvrement de la créance.

LE BRION ; et ce, pour les exercices des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, - L’accord de conciliation ayant eu lieu entre la société UBS et la société LE BRION (dont le Président est Monsieur [Z

Par acte du 4 mai 2023, Messieurs [E] [T] et [U] [T] se sont portés caution solidaire du loyer dû par la société SERRURERIE [J] [K] ET COMPAGNIE au profit de Monsieur [S] [K] pendant toute la durée du

Dans le cadre du projet de restructuration urbaine de l’ilot Ronsard situé au sein de l’ORCOD-IN du [Adresse 19] à [Localité 13], déclarée d'utilité publique au profit de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

[17] ([26]), Société par Actions Simplifiées à associé Unique, Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], ayant son siège social situé [Adresse 8], radiée le 30 juin 2023.

Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES (17) sous

Suite à une cession de fonds de commerce en date du 25 juillet 2023 c’est désormais la société CROSSFIT LA GARDE 83, dont le dirigeant est Monsieur [C] [N], qui est aujourd’hui locataire.

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En outre, des échanges de courriels produits témoignent d’un projet de cession de part entre les associés, projet n’ayant pu aboutir du fait de l’absence de versement par Monsieur [S] [L] de la somme de

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de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par la SAS MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 2], venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE en vertu

Sur l'évaluation des titres de la société VALORIA : La société APH rappelle que dans le cadre de l'acquisition des 500 parts sociales de la société VALORIA pour un prix unitaire de 40 euros, par une