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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6626ab0a1329eb3db7c27c6b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La répartition du capital social de la société était la suivante : - Monsieur [S] [R] : 74 parts - Monsieur [J] [T] : 76 parts - Monsieur [A] [O] : 75 parts - Monsieur [Z] [M] : 73 parts - Monsieur [W]

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69749f4fcdc6046d47896475

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

capital restant dû à la date de la défaillance.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c46f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la nouvelle société substituante et, d’autre part, que son siège social soit fixé dans les locaux loués.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a9b848dd6814c5e48a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de gestion la société Equitis Gestion, représentée par la société MCS et Associés a fait assigner Monsieur [R] [K] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : condamner Monsieur [R] [K] à payer

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6983aa85cdc6046d47ee1a17

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’entier prix de cession de la vente intervenue entre les parties, en ce que la société HOLDING ABARAN avait connaissance de l’inexploitabilité de la salle (mezzanine en R+2) et qu’elle a retenu cette

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Professions Immobilières et Financières « SOCAF » Société coopérative à capital variable de caution mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°672 011 293 pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

REFERES

69600f71cdc6046d47ab720e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BS CAPITAL C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd4a9d5adc26061f344

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des Criées

6973e76dcdc6046d477c7a5d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 611.858.064 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678aa8a15289c7662ca2b43b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

social (108 parts contre 12 pour lui) a été désignée gérante ; que la SCI a acquis un terrain d'un montant de 105 190 euros dont il a financé l'achat par des fonds propres ; que la construction de la

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643af80bb2f8a66ca64649

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction (SERGIC), SAS au capital de 24.346.456 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 428.748.909

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa600a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 515.033.520 Euros, dont le siège social est à [Adresse 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a0407aea2f9efae430e893

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle indique avoir toujours habité dans le logement qu’elle loue tout en recherchant un autre logement social, ayant deux enfants à charge.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTHERSHIP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 788 858 017, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8c53bace64ddb45bff2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TJ

JEX

697c1a8ccdc6046d4730e154

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG REPRESENTEE EN FRANCE PAR I NTRUM CORPORATE, société anonyme au capital de 26 155 000,00 euros , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 797 546 769, dont le siège social

Source officielle
TJ

Surendettement

678569a9aaacbea0fe681692

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [27] [Localité 23] Centre des finances publiques [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée Société [25] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d13bcdc6046d479ea348

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[1], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [2] [M] CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [3], demeurant [Adresse 2

Source officielle
TJ

JCP

69c58f0acdc6046d4714763c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b5c3ea43407b9fbae2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEASECOM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lucile GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSES Madame [B] [Y] née le 10 Août 1970 à [Localité

Source officielle

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