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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6626ab0a1329eb3db7c27c6b
22 avril 2024
La répartition du capital social de la société était la suivante : - Monsieur [S] [R] : 74 parts - Monsieur [J] [T] : 76 parts - Monsieur [A] [O] : 75 parts - Monsieur [Z] [M] : 73 parts - Monsieur [W]
JCP - CIVIL2
69749f4fcdc6046d47896475
13 janvier 2026
capital restant dû à la date de la défaillance.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c46f
1 avril 2025
de la nouvelle société substituante et, d’autre part, que son siège social soit fixé dans les locaux loués.
PCP JTJ proxi fond
67eed2a9b848dd6814c5e48a
2 avril 2025
de gestion la société Equitis Gestion, représentée par la société MCS et Associés a fait assigner Monsieur [R] [K] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : condamner Monsieur [R] [K] à payer
Juge de l'exécution
6983aa85cdc6046d47ee1a17
8 janvier 2026
l’entier prix de cession de la vente intervenue entre les parties, en ce que la société HOLDING ABARAN avait connaissance de l’inexploitabilité de la salle (mezzanine en R+2) et qu’elle a retenu cette
Chambre 3 Cabinet 1
6946ffca75782d5f060aa46c
8 juillet 2025
Professions Immobilières et Financières « SOCAF » Société coopérative à capital variable de caution mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°672 011 293 pris en la personne de son représentant
REFERES
69600f71cdc6046d47ab720e
5 janvier 2026
BS CAPITAL C/ S.A.S.
PCP JCP fond
67f6bbd4a9d5adc26061f344
8 avril 2025
MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Service des Criées
6973e76dcdc6046d477c7a5d
6 janvier 2026
Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 611.858.064 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse
REFERES 1ère Section
678aa8a15289c7662ca2b43b
13 janvier 2025
social (108 parts contre 12 pour lui) a été désignée gérante ; que la SCI a acquis un terrain d'un montant de 105 190 euros dont il a financé l'achat par des fonds propres ; que la construction de la
68643af80bb2f8a66ca64649
1 juillet 2025
d’Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction (SERGIC), SAS au capital de 24.346.456 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 428.748.909
Ventes
67082b6a89f19e8c50fa600a
10 octobre 2024
Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 515.033.520 Euros, dont le siège social est à [Adresse 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
65a0407aea2f9efae430e893
11 janvier 2024
Elle indique avoir toujours habité dans le logement qu’elle loue tout en recherchant un autre logement social, ayant deux enfants à charge.
5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
MOTHERSHIP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 788 858 017, dont le siège social est situé [Adresse
Surendettement
6759f8c53bace64ddb45bff2
14 octobre 2024
à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
JEX
697c1a8ccdc6046d4730e154
7 janvier 2026
INTRUM DEBT FINANCE AG REPRESENTEE EN FRANCE PAR I NTRUM CORPORATE, société anonyme au capital de 26 155 000,00 euros , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 797 546 769, dont le siège social
678569a9aaacbea0fe681692
7 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [27] [Localité 23] Centre des finances publiques [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée Société [25] [Adresse 4] [Localité
14CH SURENDETTEMENT
6a10d13bcdc6046d479ea348
22 mai 2026
[1], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [2] [M] CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [3], demeurant [Adresse 2
JCP
69c58f0acdc6046d4714763c
12 janvier 2026
la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
4ème chambre civile
68e88b5c3ea43407b9fbae2d
6 octobre 2025
LEASECOM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lucile GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSES Madame [B] [Y] née le 10 Août 1970 à [Localité
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