CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

661436153bbdffcd9171a80c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond pour défaut du droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

Surendettement

67101b74dcd2b6b1424eb78b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

680bd564c64531385b02314b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85f03

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Faute de retour de la citation le jour de l’audience correctionnelle, il a été constaté que le tribunal n’était pas saisi Le 19 décembre 2019, la procédure a fait l’objet d’un classement après rappel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd028cdc6046d473c723f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR CE: Selon l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas et que le défendeur ne requiert pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd047cdc6046d473c7528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR CE: Selon l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas et que le défendeur ne requiert pas

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La facture de la société LF TP, en date du 16 avril 2023, adressée à Monsieur [H] le 23 avril 2023, donc quelques jours avant la facture de la société TRANS'AT, fait quant à elle mention de travaux de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté PROCEDURE : Date du recours : 30 mai 2023 Plaidoirie : 08 avril 2024 Délibéré : 08 juillet 2024 EXPOSE DES FAITS Monsieur [F] [

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162ceb9f94e984650baa7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2505

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc280cdc6046d47f13d3a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

il sera fait mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f941cdc6046d47af1133

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [K] fait valoir avoir découvert un élément nouveau postérieur au jugement susceptible de modifier l'issue du litige.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a51a32e6367a63fbf3fdb0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration du délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f030

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le défendeur fait valoir que plusieurs rappels de paiement leur ont été adressés par e-mail, que tant la citation que la signification du jugement ont été effectués à leur adresse postale en France et

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cf66d34da2cbdcd87c0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte du 14 septembre 2023, la SCI JK Boukhris a fait assignr la société Yanukshan, venant aux droits de la société BLT Alimentation, en référé devant le président de ce tribunal, pour : - faire constater

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d049cdc6046d479270a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df762030

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mr [O] [D] ne s’est ni présenté ni fait représenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964129f5112d8edd057b26

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 28 février 2017, son employeur a établi une déclaration d'accident de travail pour un accident déclaré dans les circonstances suivantes : date : 20/02/2017, heure : 19h, activité de la victime lors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29ce8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[B] [E], comparant en personne, a demandé au tribunal de : - le décharger du paiement des frais de procédure et des frais de citation. L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6780214d9c3ba90f51dc2705

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 3 mai 2024, Mme [V] [B] épouse [N] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] devant le juge de proximité du tribunal judiciaire de

Source officielle

Page 16 sur 77

← PrécédentSuivant →