Il estime que son exemplaire est différent de celui produit par le Service de gestion comptable de [Localité 2].

Suivant facture émise par la SARL Endurance Chrono le 18 novembre 2025, la prestation « gestion pré-inscription » impliquait, notamment, la gestion, par internet, des frais bancaires et de prise en charge

Les biens situés dans la résidence LE PHOENIX DE MONTGAILLARD sont loués, les loyers étant versés sur un compte ouvert à l’étude du notaire en charge du règlement de la succession et la gestion locative

Il est constant qu’elle est intervenue, au nom et pour le compte de la copropriété, comme interlocutrice dans le cadre des opérations de gestion.

des comptes.

Ils évaluent le préjudice « de la succession » aux sommes de : * 15 552 euros, correspondant au montant de la dette selon les comptes de l’année 2020, qui résulteraient de la mauvaise gestion du cabinet

[Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Cabinet ABD GESTION, la somme de 40,00 € au titre des frais de recouvrement, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; CONDAMNE Madame

352J-W-B7J-DBEW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic SULLY GESTION

Sur ce, Aux termes de l' article 1993 du code civil « Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même

Il considère l’indu manifestement disproportionné et infondé et devrait être limité aux 30 jours pendant lesquels il a accompli les actes de gestion.

les loyers pour le compte du mandant.

Portalis DB3S-W-B7J-2O6Z N° de MINUTE : 26/00769 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la SAS ATRIUM GESTION

dans un délai de 3 mois à compter du prononcer de la présente ordonnance.

d’épargne pour les isoler de la gestion courante.

Il indique, également, que le commissaire aux comptes dans son rapport en date de 2019 sur les comptes 2018 a approuvé sans réserve ces comptes ; que les associés de la société FCA réunis en assemblée

Immobilière : * La ou les affiches de gestion immobilière, * Le ou les registres des mandats de gestion immobilière, * Les coordonnées personnelles des clients ayant effectué des versements au titre

Immobilière : * La ou les affiches de gestion immobilière, * Le ou les registres des mandats de gestion immobilière, * Les coordonnées personnelles des clients ayant effectué des versements au titre

sur le compte bancaire de M.

Ils reprochent ainsi à la défenderesse une gestion « indigente » des contrats d’assurance-vie arguant qu’un investissement de 240.000 euros à 100% en fonds euros, plutôt que sur des unités de compte, aurait

sur le compte bancaire.