la société [12] à payer une somme de 5.000 € à maître [E] [Q] et à la SELARL [2], au titre des frais irrépétibles d’appel, - Condamner la société [12] aux entiers dépens de l’instance.

irrépétibles d'appel, - condamné la société Fix Muret aux entiers dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la société Artis SLU à payer à Mme [C] [E] une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux

solidairement les époux [P] à lui verser la somme de 241947,29 € outre les intérêts au taux de 1,30 % postérieurs au 07 juillet 2021 jusqu’à complet paiement, ainsi que 5000 € au titre des frais irrépétibles

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [Y] c/ S.A.S. AUTOMOBILES DE BOURGOGNE E.U.R.L.

à lui verser 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Aux termes des articles 406 et 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, « Article 406 – Toute partie qui succombe est condamnée aux dépens,

Sur les frais irrépétibles Selon l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre

irrépétibles.

Sur les frais irrépétibles : Selon les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

in solidum les défendeurs à payer la somme de 4.000 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 20] à [Localité 5], au titre des frais irrépétibles ; * RÉSERVER les dépens.

Etant souligné qu’il est constant que l’ordonnance du juge de la mise en état n’a pas été frappée d’appel, la présente juridiction n’a pas le pouvoir de statuer à nouveau sur la fin de non-recevoir qui

irrépétibles et les dépens.

de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société QBE Europe aux entiers dépens.

Il convient de condamner la Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste (MATMUT) aux dépens.

solidairement Monsieur [M] [T] et Madame [O] [T] à lui régler la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles visés à l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER solidairement Monsieur

provisionnelle de 5.403,71 €, à valoir sur le coût des travaux de reprise ; et de les condamner in solidum à la réparation de ses préjudices, outre les entiers dépens et les frais irrépétibles.

[K] conservera la charge des dépens et frais irrépétibles exposés incluant le coût du constat d’huissier du 24 juin 2021.

et la condamnation de Monsieur [S] à leur verser 1.500 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens de l’incident.

Ils considèrent qu’il s’agit d’un accident médical non fautif.