Et le condamner aux entiers dépens. Quoique régulièrement cités, ni M. [N] [S], ni Mme. [Y] [T], ni Mme. [E] [D], ni M. [J] [H] n’ont constitué avocat.

Outre une condamnation au dépens et au versement d’une somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Par ailleurs, dans la mesure où Madame [G] [Z] succombe à l'instance, elle sera condamnée aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile; Il convient de faire droit à la demande

la défenderesse à lui payer la somme de 5.000 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile ;Condamner la défenderesse aux entiers dépens qui comprendront, outre le coût de la présente

En l'espèce, la SARL GVL Capital ayant succombé dans ses demandes sera condamnée aux entiers dépens.

la SAU [2] aux dépens.

Sur les autres demandes En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et à payer à l'autre partie une somme que le juge détermine, au

en application de l’article 700 du code de procédure civile, *condamner Madame [M] [A] aux entiers dépens.

référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS

En l’espèce, il y a lieu de condamner Mme [P] aux dépens avec application des dispositions de l’article 699 du même code.

du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L’article 699 du code de procédure civile permet aux avocats de demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des

Mme [F] [W] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - La condamner aux dépens.

- Rejeter toute demande de condamnation de la société PLASTAFF au versement de quelconques sommes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et au titre des dépens.

Monsieur [V] [I] à payer à SARL [Localité 2] la somme de 500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - 7/ condamner Monsieur [V] [I] aux entiers dépens de l'instance

, Attendu qu'en application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge

[E], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris les frais d’expertise.

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

IV- Sur les mesures de fin de jugement 1- Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

[R] [X] et MME [N] [F] au paiement de celle-ci, - la condamnation du locataire au paiement de la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts , - la condamnation solidaire des défendeurs au paiement