Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle

du contrôle de l'expertise ; DEMANDONS à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 15]) ; DISONS que les frais d'expertise seront provisoirement

les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir ; Réserver les dépens.

sérieuses, prendre acte des plus expresses réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée, aux frais avancés de la partie demanderesse, compléter la mission de l'expert judiciaire comme suit

Madame [D] [E] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 12/12/2024 rendant vraisemblable l’existence des désordres invoqués

les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ; Dit que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenu directement de tiers concernant une

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : GTP classe 3 : du 07/02/20 au

L’ASMODEE, sis [Adresse 8], [Z] [L], [J] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Philippe TEBOUL à Madame [Z] [L] à Monsieur [R] [J] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

[U], formulant les plus expresses protestations et réserves, mais demande que des compléments soient apportés à la proposition de mission de l’expert faite par le demandeur.

Les frais d'expertise font partie des dépens.

Les conclusions de l’expert judiciaire, qui ne sont pas contestées par les parties, seront entérinées par le tribunal.

Le tribunal précise inclure sous ce poste de préjudice les demandes de Monsieur [J] relatives à ses frais de déplacement et ses frais d’assistance à expertise.

Monsieur [Z] [N] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 24 avril 2024, rendant vraisemblable l’existence des désordres

La GMF ne s’oppose pas à la demande sur son principe mais offre de verser la somme de 332,70 au titre des frais pharmaceutiques et 3.265 € au titre des frais dentaires et dépassement d’honoraires.

L’expert a déposé son rapport au greffe le 21 mai 2025 et ses honoraires ont été taxés à la somme totale de 4 717,66 euros.

Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de M.

partie supportant alors les honoraires de son expert.

Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Monsieur [M] [Q] et Madame [V] [P], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance

toutes les pièces qu'elles détiennent et qui sont nécessaires aux opérations d'expertise ; DISONS que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui

Il conclut, en rappelant le libellé du contrat de bail, que la société ELITIM engage sa responsabilité, le solde des montants non réclamés devant être mis à sa charge.