de roche qui sont prêtes à se décrocher. ", ainsi que " un éboulement plus important qui s'est produit entre les deux palmiers. " Il relève notamment qu' " une partie du rocher s'est effondrée " et "

parties.

A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

[N] [R] à la SAS [5], la convention de prestation administrative de direction en date du 02/01/2015 conclue entre la SAS [5] et la SC [6], les documents comptables de la SC [6].

écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif.

une durée d'un an à compter du 2 octobre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 septembre 2024 et renvoyée à la demande de la partie défenderesse à l’audience du 29 janvier 2025, avec fixation d’un calendrier de procédure entre les parties

 ; DIT que le notaire dressera un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, dans le délai d’un an

En effet, d’une part, le protocole précise que « les parties se sont rapprochés et ont convenu de mettre un terme à leurs différends, sans que cela vaille reconnaissance de l’intégralité des prétentions

ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.

Il précise que concernant le délai devant le tribunal de commerce, le requérant ne produisant aucun élément permettant de certifier la date des dernières conclusions échangées entre les parties ni les

les parties ou, à défaut, désigné par le juge commis ; - demander éventuellement au juge commis de convoquer les parties ou leurs représentants, en sa présence, pour tenter une conciliation entre elles

; DIT qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement rendu sur simple requête de la partie la plus diligente ; DIT que le notaire devra, dans le délai d’un an suivant

, entre les parties.

Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux lorsqu ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

A ce jour, aucun accord n’est intervenu entre les parties quant au montant définitif du loyer.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 28 avril 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

Il sera rappelé qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre les

de désaccords subsistants entre les parties.

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 17 novembre 2025, prorogé au 05 janvier 2026 JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties