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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51d3cdc6046d477ba7af
21 mai 2026
lieux, - condamner Monsieur [Y] [R] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à suspendre l’exécution provisoire, - condamner
Chambre 1- section A
680958cffa1497b96f2d772e
2 avril 2025
à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1 Contentieux
6a19d697cdc6046d47682ad3
22 mai 2026
[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] seront donc condamnés in solidum à payer au CMH la somme de 2 500 euros, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c92f1062435dd169819
7 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, le propriétaire a fait jouer l’engagement de caution, si bien que lui a été réglé le montant des sommes dues par le locataire, soit 1010 euros.
Chambre des Référés
67f811f8cf40727a0043d721
10 avril 2025
Consultant et Monsieur [U] [Z] à payer par provision les sommes suivantes arrêtées provisoirement au 4 mars 2025 « et à parfaire au jour de la décision » :- 1.550.000,00 € au titre du principal de la créance
3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f84740
3 avril 2025
du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes à recouvrer au titre
JCP
69d94350cdc6046d47cdb79e
6 avril 2026
L’acte de caution de M. [X] [Y] étant valable, ce dernier sera condamné solidairement à payer les sommes dues par M. [T] [Y]. Par voie de conséquence, il convient de condamner solidairement M.
3ème Chambre
670975e806866c0645d3bc53
11 octobre 2024
pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."
PAC - Contentieux
6a10ac32cdc6046d479bc926
19 mai 2026
Il convient donc de condamner Mme [Q] [P] à payer à la société INTERFIMO la somme de 145 000 euros.
Référés
6686e4d2e74459e0c7ed0acd
2 juillet 2024
-Condamner Monsieur et Madame [W], en qualité de caution, au paiement provisionnel des sommes dues, en principal, intérêts et frais par la société [Localité 8] BOUTIQUE à son Bailleur, la société [Localité
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f53cdc6046d4771169b
3 avril 2026
civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes à recouvrer au titre de l
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f3df5b5c7d10ca7f19
9 janvier 2025
[U] seront solidairement condamnés à lui payer la somme de 5870,85 euros en leur qualité de caution solidaire de la société MA TERRE PREMIERE HABITAT au titre du prêt professionnel n° 10278 06445 00021107102
67804de19c3ba90f51dc9b66
L'acte de cautionnement prévoit : « Je, soussigné Monsieur [K] [I], en me portant caution de la société LA GINA, renonçant aux bénéfices de division et de discussion, m'engage à payer toutes les sommes
6a17699ecdc6046d4729444d
Par acte de commissaire de justice des 7 et 11 février 2025, Monsieur [F] [O] a sommé son locataire et sa caution de payer les sommes dues.
67eeed9db848dd6814c645d2
[P] [C] a fait jouer l'engagement de caution de sorte que lui a été versé le montant des sommes dues par Mme [I] [B], soit : - loyer et charges d'août 2023 : 665,50 euros - loyer et charges de septembre
Chambre 1
69d6bd42cdc6046d4790e357
8 avril 2026
Sur le principe du remboursement des sommes payées L’article 2305 ancien du code civil dans sa rédaction applicable au présent litige dispose que : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur
Référés civils
68769adae74401da7f357551
7 juillet 2025
La société MAMIMI EXOTIQUE comme Monsieur [U] [K] et Madame [G] [K], cautions, ne justifiant pas avoir apuré les sommes dues aux termes des causes du commandement délivré le 13 septembre 2024, il y a lieu
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38b4
1 juillet 2024
défendeurs condamnés solidairement à lui payer la somme de 500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
6712cb530883c6606fa8b579
8 octobre 2024
dues. - l’engagement de caution de Monsieur [L] [E] ayant pour objet l’ensemble des sommes dues par la SARL LE 34 dans la limite de 3900 euros et pour une durée de 10 ans le 20.10.2022.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
697c1303cdc6046d47305437
9 janvier 2026
Au vu du décompte produit par Madame [H] [Y], arrêté au 14 novembre 2025, il est justifié que lui était due à cette date la somme de 5 342,30 €.
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