en état physique du 03 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré àau 17 mars 2026, prorogé au 03 avril 2026.

a été mise en délibéré au 03 Avril 2025.

n’ayant pas disparu, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2023 et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 2 octobre 2024 pour production de cette décision ou information

PAR CES MOTIFS Nous, Sarah KLINOWSKI, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours : ORDONNONS la révocation de l'ordonnance

en état du tribunal de grande instance de Versailles en date du 21 décembre 2017 ordonnant une expertise confiée à M.

En l’espèce, l’affaire inscrite sous la référence n°RG22/00967 sera rappelée à l’audience du juge de la mise en état du 22 avril 2024.

- DÉCLARONS en conséquence recevable la demande de la société NATIONAL AIR SERVICE (NASJET) ; - REJETONS les demandes au titre des frais irrépétibles; - RENVOYONS à l’audience de mise en état du 4 mars

DISONS que les dépens de l’incident suivront le sort de l’affaire au fond ; DISONS que les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile suivront le sort de l’affaire au fond ; RENVOYONS

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

euros) au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile ; Condamnons Madame [C] [U] et la SCI Jaumed aux dépens de l’incident; Renvoyons l’affaire et les parties à l’audience de mise en état

, RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état du 8 juillet 2026 à 9h30 pour : - production de la déclaration de créance, - mise en cause des organes de la procédure collective de

a été mise en délibéré à ce jour.

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026, date

en état Assisté de Séria TOUATI, Greffier DEBATS À l’audience publique du 23 mars 2026, le prononcé de la décision a été renvoyé au 18 mai 2026 date à laquelle Nous, Juge de la mise en état, avons

entre elles et la SAS MIIST Group d’autre part aux dépens de l’incident; Renvoyons l’affaire et les parties à l’audience de mise en état du 31 janvier 2025 pour les conclusions au fond : - de Maître

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 5 juin 2025-9H pour conclusions de Maître [Y] avec injonction de conclure.

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 04 Septembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 10 Juillet 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.