Aux termes de ses conclusions n° 1, la SCP AJILINK-AVAZERI-BONETTO, au visa des articles 813-1 et suivants du Code civil, du décret n° 87-712 du 26 août 1987, des articles 6 et 7-1 de la loi du 6 juillet

IMMOBILIÈRE (DÉFAUT D’ENCHÈRE) N° RG 23/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7E5 MINUTE : 2024/000012 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 JANVIER

Le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont aucun effet suspensif (art. 30 du décret).

à [Localité 25] est décédé à [Localité 35] le [Date décès 16] 2021.

Or, si les travaux scientifiques sur la dangerosité de l'amiante ont pu, dans un premier temps, être réservés à un public restreint, l'enrichissement du tableau 30 (création par décret du 31 août 1950

n°2002-120 du 30 janvier 2002.

W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES 2 copies au service des expertises Rendue le QUINZE JANVIER

recevabilité de leur action au regard des dispositions des articles 28 4° et 30 5° du décret 55-22 du 4 janvier 1955 ; conclusions de la SA SOREQA.

2026 Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MOTIFS DE LA DECISION Par acte du 31 juillet 2024, la société [Adresse 7] a assigné Madame [F] [S] devant le Tribunal judiciaire de Nantes, aux fins : Vu

Not. aux parties (LR) : CC [U] [E] [G] [J] CC [7] CC EXE [7] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur

Localité 3] représentée par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7]

L’affaire est mise en délibéré au 6 janvier 2026.

de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée Madame [V] [L] épouse [Y], née le 02 Janvier 1954 à [Localité 9] (URSS), demeurant [Adresse 5], fait l'objet, depuis le 03 janvier

[M] [U], Mme [O] [U], Mme [Z] [U], Mme [P] [U] A l'audience de mise en état électronique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline

[H] [K] Mme [W] [K] JUGEMENT du 8 janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] né le 30 Septembre 1953 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Comparant ET : DÉFENDEURS : Monsieur [H] [K]

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 janvier 2026, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

Son état a été déclaré consolidé le 3 avril 2011 et, par lettre en date du 6 janvier 2001, la CPAM a confirmé l’accord de soins post-consolidation jusqu’au 1er janvier 2030.

[W] [Z] notifiées par la voie électronique le 24 octobre 2024, Vu le dossier de plaidoirie reçu au tribunal le 7 janvier 2025, Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 27 mars 2026,

D’autre part elle affirme que conformément aux dispositions du décret du 27 janvier 1959 portant règlement de l’exploitation générale des mines autres que les mines de combustion de minéraux solides et

14], Monsieur [P] [M], né le 19 Octobre 1937 à [Localité 15] (ITALIE), Madame [NR] [T] épouse [C], née le 25 Janvier 1967 à [Localité 11], Monsieur [JF] [O], né le 15 Septembre 1989 à [Localité 7],