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839 résultats pour « démission de l'adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de la contrainte Sur le montant des cotisations recouvrées En matière d’opposition à contrainte, il est constant qu’il appartient au défendeur à l’instance, opposant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909222

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION En matière d’opposition à contrainte, il appartient au défendeur à l’instance, opposant à la contrainte, de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909241

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant des cotisations recouvrées  En matière d’opposition à contrainte, il est constant qu’il appartient au défendeur à l’instance, opposant à la contrainte, de rapporter

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964193f5112d8edd0591e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur [P] [E], en qualité de salarié de la société ACVS, est adhérent au contrat d’assurance de groupe et bénéficiaire de la garantie de ce contrat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81e9a603a692910c256

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, le tribunal prend acte que la radiation du cotisant est intervenue au 31 décembre 2017 suite à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’[7] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46205882b39b2e708bab

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7H-YTHS MINUTE: 23/2919 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794d0e2901d10fa53daa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAVIER, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2025, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

670997de051491ad5754ec8f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] [K] ; - Maître Vidya BALAKIROUCHENANE, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0f954a01215df7794b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f51fbcdc6046d477baade

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’audience, les parties ont été informées que la décision était mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f828bcff606d9c39147

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZQQV MINUTE: 24/1319 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cd9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7H-YSEK MINUTE: 23/2872 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cdb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7H-YSNW MINUTE: 232883 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc8356

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62c4a2273490db108249

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les conditions de l’article 795 du code de procédure civile RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L’association des Mbeniens pour le Développement Local (AMDL) a pour objet d’offrir une aide à ses adhérents

Source officielle
TJ

3ème Chambre

668d891153e3bdd077892d79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du contrat de bail En vertu de l’article 1137 du code civil, “Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe596af9fd1f80948932

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation,

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96fa9d5adc2606284d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La décision a été mise en délibéré au 1er avril 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la recevabilité des contestations de M.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01dea74e929a9d8faef43

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du directeur de l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 7] en date du 26 septembre 2025 prononçant l’admission de [M] [C] en hospitalisation complète ; Vu la notification de cette décision ou

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