À l'audience du 6 mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

L’accent est mis sur le soin que doivent apporter les entreprises dans la réalisation du chantier de démolition et de terrassement ».

[D] [N] à le relever et garantit de la moitié des condamnations qui pourraient être mises à sa charge. -Ecarter l’exécution provisoire.

en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe

MSR ARCHITECTURE, [R] [N], [L] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.

Monsieur [J] [U] affirme que : - malgré les relances téléphoniques et mise en demeure du notaire adressées à la SCI DEFOUR , le vendeur n' aurait pas rempli ses obligations de mise en conformité du conduit

L'affaire a été close par ordonnance du 22 mai 2023, et fixée à l'audience du 17 janvier 2024, puis mise en délibéré au 19 mars, prorogé au.30 avril 2024, date à laquelle il a été mis à disposition au

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 octobre 2025 QUALIFICATION DU JUGEMENT : contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame GALLOT-LE GRAND, le

L’AVAP est en outre postérieur (2018) à la non conformité de 2009. Ils ajoutent que l’acte devait être effectué par un notaire dont la mission d’information et de mise en garde aurait joué.

Enfin le 6 avril 2022 la mise en eau des 3 terrasses confirmait l’origine des désordres : – absence de mise en œuvre d’une étanchéité lourde avec protection : l’étanchéité liquide (SEL) n’était pas suffisante

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats.

en conformité.

BERTRAND AUTO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 03 Décembre 2024, l’affaire a été mise

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 15 octobre 2024.

[Z] désigné suivant ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 28 septembre 2023 (RG 23/00221) soit étendue à l’examen des désordres et non-conformités suivants : Localisation

Monsieur [K] soutient que sa responsabilité ne peut être mise en cause du fait de ces désordres.

L’affaire a été examinée à l’audience du 09 novembre 2023 et le jugement a été mis en délibéré au 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 16 Janvier 2024 ORDONNANCE mise

demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 17 Décembre 2025, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise

Ils développent leurs demandes d’indemnisation poste par poste, à titre principal s’agissant d’une mise en conformité du bien et à titre subsidiaire s’agissant d’une perte de chance.