Elle a acquis le studio voisin et a entrepris des travaux d’unification et de rénovation des deux logements pour un montant de 58 700,91 € TTC, suivant devis : - du 27 mars 2025 d’un montant de 54 825,19

sis [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[C] [N] exposent s’être rendu compte, à l’occasion d’une recherche de fuite dans l’immeuble, que le logement loué n’était pas destiné à l’habitation de M.

Ils s'étaient plaints des désordres occasionnés sur leur fonds et avaient réclamé l'attestation d'assurance de responsabilité décennale de l'entreprise.

Se plaignant que ces travaux auraient causé divers désordres, M. [Z] a sollicité et obtenu l’organisation d’une expertise judiciaire suivant ordonnance de référé du 12 novembre 2019.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 26 octobre 2020, Monsieur [T] [B] et Madame [D] [K] épouse [B] (ci-après les consorts [B]) ont vendu à Monsieur [Y] [P] un immeuble à usage d'habitation

S’agissant du syndic, le syndic de l’immeuble, investi du pouvoir d'administrer et de conserver l'immeuble en copropriété, ainsi que de sauvegarder les droits afférents à l'immeuble, est responsable à

[O] [Z] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] devant le tribunal judiciaire de Paris.

Il n’y a aucun droit acquis à ne pas avoir de voisin. Alors, toute action au fond en trouble anormal de voisinage est manifestement vouée à l’échec.

Mme [H] a déploré la survenue de désordres dans son pavillon.

Faisant valoir que ces troubles du voisinage se sont apaisés, mais que M.

Les époux [O] ont déploré l’apparition de désordres.

, en vertu de laquelle le bailleur est tenu de réparer les dommages que cause à son locataire un trouble anormal de voisinage.

Aussi, l'Association [Adresse 10] a sommé Monsieur [T] [I] de mettre un terme à ces désordres.

[G] explique qu’il subit dans son appartement du 1er étage depuis plusieurs années des nuisances, notamment sonores, en provenance du bar à coktails situé au rez-de-chaussée de l’immeuble ; qu’il a déposé

Attention le terrassement de la piscine risque de provoquer un désordre sur l'habitation et la clôture du voisin ».

et l'évacuation des eaux se déversant directement sur la parcelle desdits voisins.  

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], Commune [Localité 1], Communauté DÉPARTEMENT DES YVELINES, S.A.S. PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, S.A.R.L. COBALT ARCHITECTES, S.A.S. WEBUILDUP, S.A.S.

Il a précisé que les tranchés d'épandage étaient engorgées et qu'il était observé un débordement d'eaux usées mal traitées en fond de parcelle.

De nombreuses procédures ont opposé et opposent encore les parties (ou d'autres voisins) et notamment un recours administratif contre le permis de construire annulé par le tribunal administratif, mais