En outre, une demande de routing à destination de la Tunisie a été sollicité le 13 mars 2026 à 6h52.

En outre, une demande de routing à destination de l’Algérie a été sollicité le 13 mars 2026 à 6h52.

Il résulte des éléments de la procédure que l’administration a effectué une demande de laissez-passer consulaire auprès des autorités vietnamiennes le 13 mai 2026 ; qu’une demande de routing a été faite

Je vous demande donc la remise en liberté de Monsieur [F]. Audience suspendue et mise en délibéré.

[J] [P] [G] [O] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine principale ; Vu le recours de M.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Il a fait l’objet d’une mesure d’éloignement sous la forme d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans délai, avec interdiction de retour pendant un an, datée du 12 juin 2025, prise

est mal fondée à les opposer à la demanderesse.

Une nouvelle demande de vol a été demandée. Le 26 mars 2026, la Division Nationale de l’Éloignement a communiqué un nouveau vol prévu le 15 avril 2026.                                             

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

Prétentions et moyens des parties Aux termes de son assignation à laquelle se réfère son conseil à l’audience, Mme [X] demande de : - déclarer sa demande recevable et bien fondée, et en conséquence, à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

[U] [M] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2026 par le PREFET DU

L’intéressé a effectué le 21 mai 2026 une demande d’asile auprès de L’OFPRA et un arrêté de maintien en rétention lui a été notifié le 22 mai 2026.

Il tire argument de cette information qu’une demande de routing d’éloignement aurait dû être privilégiée à une saisine du Sénégal.

[D] en interdiction devant le juge des référés de ce tribunal à l’audience du 23 septembre 2025. Bien que régulièrement assigné à personne à son domicile le 19 septembre 2025 à 13 heures 25, M.

La société Au liégeur, dans ses dernières conclusions (9 janvier 2025), résiste aux demandes reconventionnelles et demande elle-même la reconnaissance de la contrefaçon qu’elle allègue, des mesures d’interdiction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01820 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP63 ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [Y] Dossier n° N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY N° minute : 26/169 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE