recouvrement BAJ le [14] JUGEMENT : [L] [I] [E] [U] épouse [S] C/ [N] [S] [I] N° MINUTE : 25/[Immatriculation 2] Janvier 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/04568 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPST DEMANDEUR

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/03291 - N°

indiquer le fondement de sa demande.

Pour information de la personne retenue : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

W-B7J-24P3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Cyril VIDALIE Dossier N° RG 25/07938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24P3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE

Sur les diligences de l’administration La Préfecture justifie avoir sollicité les autorités helvétiques d’une demande de reprise en charge de M. X se disant [D] [M], demande refusée par la Suisse.

d’asile, ou une demande visant à voir constater que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’

d’asile, ou une demande visant à voir constater que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPB N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE

délivrée à : - Service recouvrement BAJ le JUGEMENT : [K] [D] C/ [C] [H] épouse [D] N° MINUTE : 25/01 DU 14 Janvier 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 18/02926 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LS2B DEMANDEUR

[U] [H] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 février 2025 par le PRÉFET

Dans un premier temps, on m’a présenté devant un interprète en arabe alors que je ne parlais pas l’arabe mais j’ai quelques notions d’arabe.

X se disant [E] [F] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 août 2025 par le PRÉFET DE

X se disant [O] [X] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 août 2025 par

X se disant [G] [O] une interdiction du territoire français pour une durée de 05 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 juillet 2025

X se disant [U] [Y] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 avril 2024

JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [O] Répertoire Général N° RG 20/02910

Monsieur [H] [K] né le 07 janvier 1998 à [Localité 23], ailas X se disant [E] [W], né le 07 Janvier 1998 à [Localité 17], de nationalité Algérienne une interdiction du territoire français pour une durée

[Z] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 octobre 2024 par le PRÉFET DE