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5 224 résultats pour « demande en l'état de l'opposition au commandement de saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7bdd33109fd079b86c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 11], sis [Adresse 6], dans un ensemble immobilier en copropriété consistant

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 5], sis [Adresse 3], formant le LOT n°7 du Lotissement “Le Clos Bazile

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edada6da9e15c513204d3c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AUDIBERT& Co devant le juge de l’exécution afin d'entendre : - ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 25 juin 2024 par la SAS AUDIBERT& Co entre ses propres mains et portant sur

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c96cdc6046d4721b24e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

€ aux fins de saisie-vente. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er mars 2024, la SAS Eos France, agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfda3cdc6046d475986ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, Madame [P] [F] sera déboutée de sa demande de déclarer la saisie des rémunérations inopérante.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Selon acte d’huissier en date du 30 avril 2019 [M] [F] a fait assigner l’URSSAF PACA devant le tribunal de judiciaire de Marseille, en vue de - dire et juger que l’itératif commandement de saisie-vente

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3884

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aux fins de saisie-vente, pour un montant de 2 120,56€.

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il s’oppose à la demande formulée par Madame [S] [D] [C] au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a70229

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[I] a fait assigner les époux [T] devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition au commandement de payer du 22 octobre 2019.

Source officielle
TJ

VENTES

67eeefebb848dd6814c64c4e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le créancier poursuivant s’oppose à la demande de vente amiable formulée par les époux [T].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69740aaccdc6046d477ec65a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

JCP

6a17696bcdc6046d47292cf5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, la SARL CABOT SECURITISATION justifie avoir signifié le 17 septembre 2024 à Madame [N] un commandement de payer aux fins de saisie vente.

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f10499cdc6046d47e1ddf5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de payer valant saisie immobilière ; A titre subsidiaire : - disqualifie l’acte authentique de prêt de Me [F] en date du 10 juillet 2006 ; - ordonne la mainlevée des commandements de payer valant saisie

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f1049dcdc6046d47e1de20

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de payer valant saisie immobilière ; A titre subsidiaire : - disqualifie l’acte authentique de prêt de Me [I] en date du 10 juillet 2006 ; - ordonne la mainlevée des commandements de payer valant saisie

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658fbbf04ef7857ba209

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 11 mars 2025 et dans ses dernières conclusions, le demandeur sollicite à titre principal la mainlevée de la saisie-attribution et le rejet des demandes de l’URSSAF et à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aa2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fins et conclusions -DEBOUTER en conséquence la requérante de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -ORDONNER la mainlevée du commandement de saisie publié -CONDAMNER la requérante à payer

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43de1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle a réitéré sa demande tendant à la vente forcée du bien saisi, renvoyant pour le surplus aux termes de son assignation.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune saisie n’a toutefois été pratiquée en l’espèce. La demande de dommages et intérêts sera par conséquent rejetée.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1ad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Or, le créancier poursuivant ne justifie, en l’espèce, que d’un seul acte interruptif de prescription correspondant à un commandement de payer afin de saisie-vente délivré aux consorts [M] par acte d’huissier

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00773cdc6046d4704dcdc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’appui de sa demande en mainlevée des saisies au visa de l’article 1355 du code civil, l’EURL [R] indique que lors de la cassation totale d’un arrêt confirmatif de condamnation, la saisie-attribution

Source officielle

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