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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7bdd33109fd079b86c9
3 juillet 2025
* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 11], sis [Adresse 6], dans un ensemble immobilier en copropriété consistant
6a0f82edcdc6046d477f9739
21 mai 2026
* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 5], sis [Adresse 3], formant le LOT n°7 du Lotissement “Le Clos Bazile
JEX MOBILIER
67edada6da9e15c513204d3c
2 avril 2025
AUDIBERT& Co devant le juge de l’exécution afin d'entendre : - ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 25 juin 2024 par la SAS AUDIBERT& Co entre ses propres mains et portant sur
JEX
69dd5c96cdc6046d4721b24e
9 avril 2026
€ aux fins de saisie-vente. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er mars 2024, la SAS Eos France, agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre
J.E.X
6a0dfda3cdc6046d475986ac
19 mai 2026
Dès lors, Madame [P] [F] sera déboutée de sa demande de déclarer la saisie des rémunérations inopérante.
9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a79
2 juillet 2024
Selon acte d’huissier en date du 30 avril 2019 [M] [F] a fait assigner l’URSSAF PACA devant le tribunal de judiciaire de Marseille, en vue de - dire et juger que l’itératif commandement de saisie-vente
1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3884
1 octobre 2025
aux fins de saisie-vente, pour un montant de 2 120,56€.
659da22aaa704a07f49386c6
22 décembre 2023
Il s’oppose à la demande formulée par Madame [S] [D] [C] au titre des frais irrépétibles.
18° chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a70229
1 février 2024
[I] a fait assigner les époux [T] devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition au commandement de payer du 22 octobre 2019.
VENTES
67eeefebb848dd6814c64c4e
Le créancier poursuivant s’oppose à la demande de vente amiable formulée par les époux [T].
1ère Chambre
69740aaccdc6046d477ec65a
8 janvier 2026
hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
JCP
6a17696bcdc6046d47292cf5
22 mai 2026
Or, la SARL CABOT SECURITISATION justifie avoir signifié le 17 septembre 2024 à Madame [N] un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Chambre de l'exécution
69f10499cdc6046d47e1ddf5
1 avril 2026
de payer valant saisie immobilière ; A titre subsidiaire : - disqualifie l’acte authentique de prêt de Me [F] en date du 10 juillet 2006 ; - ordonne la mainlevée des commandements de payer valant saisie
69f1049dcdc6046d47e1de20
de payer valant saisie immobilière ; A titre subsidiaire : - disqualifie l’acte authentique de prêt de Me [I] en date du 10 juillet 2006 ; - ordonne la mainlevée des commandements de payer valant saisie
JEX DROIT COMMUN
67f5658fbbf04ef7857ba209
8 avril 2025
A l’audience du 11 mars 2025 et dans ses dernières conclusions, le demandeur sollicite à titre principal la mainlevée de la saisie-attribution et le rejet des demandes de l’URSSAF et à titre subsidiaire
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
fins et conclusions -DEBOUTER en conséquence la requérante de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -ORDONNER la mainlevée du commandement de saisie publié -CONDAMNER la requérante à payer
SI
678ebaaabfd75b73b3e43de1
13 janvier 2025
Elle a réitéré sa demande tendant à la vente forcée du bien saisi, renvoyant pour le surplus aux termes de son assignation.
JEX cab 2
6a10a26dcdc6046d479b0b50
Aucune saisie n’a toutefois été pratiquée en l’espèce. La demande de dommages et intérêts sera par conséquent rejetée.
Saisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1ad7
6 janvier 2025
Or, le créancier poursuivant ne justifie, en l’espèce, que d’un seul acte interruptif de prescription correspondant à un commandement de payer afin de saisie-vente délivré aux consorts [M] par acte d’huissier
JEX droit commun
69d00773cdc6046d4704dcdc
3 avril 2026
A l’appui de sa demande en mainlevée des saisies au visa de l’article 1355 du code civil, l’EURL [R] indique que lors de la cassation totale d’un arrêt confirmatif de condamnation, la saisie-attribution
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