Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 21 janvier 2026. L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

Le 21 février 2024, la Commission de surendettement des particuliers de l’ALLIER constatait la recevabilité du dossier de surendettement déposé par Madame [W] [I] et s’orientait vers un rétablissement

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 août 2024.

A l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant dépose des conclusions tendant au report de la vente forcée, au motif que le débiteur a interjeté appel du jugement d’orientation.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

taux légal courant à compter de la mise en demeure, - 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, A l’audience le syndicat, représenté par son conseil, dépose

conforme en lettre simple à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Cadre Greffière : Blandine JAOUEN RAPPEL DES FAITS Monsieur [G] [L] a déposé

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 03 Février 2026 déposé

Suivant conclusions déposées à l’audience du 12/05/2026, M.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

CNBF) aux fins de former opposition à l’état exécutoire du 16 juillet 2024, qui lui a été signifié suivant acte de commissaire de justice en date du 17 février 2025 ; Vu les conclusions d’incident déposées

désormais à la somme de 9.679,74 € selon décompte en date du 5 janvier 2026, précisant qu’il se désistait de sa demande au titre des dommages-intérêts afin d’éviter toute difficulté de compétence liée au dépassement

médico-administratif, le dossier de Monsieur [C] [P] a été orienté vers une saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), s'agissant du délai de prise en charge dépassé

Ils ont déposé quatre dossiers de surendettement avant 2019, un plan de 2020 leur octroyait une suspension des voies d’exécution pour 24 mois le temps de vendre le bien immobilier.

. * * * * La société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Par courrier daté du 04 décembre 2019, Monsieur [J] [V] a déposé plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Montpellier.

A l'audience du 9 février 2026, INVESTCAPITAL LTD s'en remet à son assignation et dépose son dossier. Le magistrat mentionne l'absence des pièces justificatives de solvabilité dans le dossier remis.

Monsieur [Q], représenté, sollicite le bénéfice de ses dernières écritures déposées à l’audience et notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, et demande de : - désigner un expert pour accomplir

FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Courant 2021, la Sa [O] a sous-traité à la sarl BL Couverture la réalisation de travaux de dépose et pose de fenêtres de toit et plaques de fibrociment au prix de 5 694,15