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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a160c18cdc6046d4708451b
22 mai 2026
Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a748
7 juillet 2025
de liquidateur judiciaire de la société THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS).
JCP
668593531d2b47a9d8cbc049
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 23/11547 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ND N° minute : 24/00171 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions
Juge de l'exécution
677dabffb032d83cfd3ee391
7 janvier 2025
par sa société.
677ecfd3b01eea4cf01a3fd6
BMW FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Société SOCIETE GENERALE Société FRANFINANCE DEMANDERESSE Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE TOUR PACIFIC 11 COURS VALMY 92977
Chambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf76e
14 janvier 2025
Par acte d'huissier délivré le 21 septembre 2021, Monsieur [N] [K] a assigné la société NB FINANCES ET PATRIMOINE, MMA IARD et la SCP [E] devant le tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de : - CONDAMNER
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93354de0ebe408daa80ce
1 juillet 2025
DBWW-W-B7H-DLR5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre 02
680295b67195250be0ae11d0
8 avril 2025
La SCCV La Linière a été placée en redressement judiciaire et Maître [E] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
68780172fd93c2d1757fed9b
4 juillet 2025
Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a08cdc6046d47cf5451
2 avril 2026
À l’audience, la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
sociétés LASETRA, BMR COSNTRUCTION, SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN, M.
Service des référés
695eb47bcdc6046d478ae174
7 janvier 2026
Contestant la position de garantie, la SCI du 24 a sollicité la désignation d’un expert judiciaire au contradictoire de la société GLOBAL AGENCEMENT, de son assureur la SMABTP, de M.
679a9395e9a46d1f5a766c59
13 janvier 2025
3ème chambre civile
697ae378cdc6046d470d402e
Les époux [D] ne respectant plus les mesures du plan conventionnel de redressement ainsi mises en place, la société CREATIS, par courrier recommandé avec avis de réception du 11 décembre 2024, les a mis
Contentieux
68769cbbe74401da7f357b8a
Par jugement en date du 05 novembre 2019, le Tribunal de commerce de CUSSET a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société [W] puis par jugement du 11 février
PCP JCP fond
697626a8cdc6046d47aab188
N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDERESSE FRANFINANCE, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT S.A. dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a315
16 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01668 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEO
69e92732cdc6046d472dcacb
13 avril 2026
679a9392e9a46d1f5a766c14
6 janvier 2025
Chambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67bb0a
3 juillet 2025
MJ AIR, prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée
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