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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a160c18cdc6046d4708451b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a748

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de liquidateur judiciaire de la société THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS).

Source officielle
TJ

JCP

668593531d2b47a9d8cbc049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 23/11547 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ND N° minute : 24/00171 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

677dabffb032d83cfd3ee391

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par sa société.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd3b01eea4cf01a3fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BMW FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Société SOCIETE GENERALE Société FRANFINANCE DEMANDERESSE Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE TOUR PACIFIC 11 COURS VALMY 92977

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb22572b5e5e648caf76e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte d'huissier délivré le 21 septembre 2021, Monsieur [N] [K] a assigné la société NB FINANCES ET PATRIMOINE, MMA IARD et la SCP [E] devant le tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de : - CONDAMNER

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93354de0ebe408daa80ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBWW-W-B7H-DLR5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SCCV La Linière a été placée en redressement judiciaire et Maître [E] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a08cdc6046d47cf5451

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À l’audience, la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sociétés LASETRA, BMR COSNTRUCTION, SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb47bcdc6046d478ae174

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Contestant la position de garantie, la SCI du 24 a sollicité la désignation d’un expert judiciaire au contradictoire de la société GLOBAL AGENCEMENT, de son assureur la SMABTP, de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9395e9a46d1f5a766c59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697ae378cdc6046d470d402e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les époux [D] ne respectant plus les mesures du plan conventionnel de redressement ainsi mises en place, la société CREATIS, par courrier recommandé avec avis de réception du 11 décembre 2024, les a mis

Source officielle
TJ

Contentieux

68769cbbe74401da7f357b8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement en date du 05 novembre 2019, le Tribunal de commerce de CUSSET a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société [W] puis par jugement du 11 février

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697626a8cdc6046d47aab188

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDERESSE FRANFINANCE, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT S.A. dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

6620125df05edb385fb2a315

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01668 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEO

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92732cdc6046d472dcacb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c14

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027aeb8daa57c7f67bb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MJ AIR, prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée

Source officielle

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