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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il conteste également être le « dirigeant expérimenté » de sociétés commerciales, les sociétés invoquées par la banque n’existant pas au jour de la conclusion de ce projet et pour les deux premières (SCI

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb10e2901d10fa4797a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [L] [S] est également l'un des deux co-gérants de la SARL TABIMMO, et également porteurs de parts de la moitié des parts sociales de la SARL NEXT IMMO et de parts de la Société TABIMMO, acquéreur

Source officielle
TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

devenu dirigeant au sein des sociétés NOÉ, la date de la démission des fonctions ou de présentation du courrier annonçant la volonté de faire valoir les droits à la retraite et la date de départ effectif

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c12

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AEI LAMBLIN prise en la personne de son dirigeant, alors que la société était déjà en liquidation judiciaire, - Déclarer irrecevables les demandes dirigées contre la société AEI LAMBLIN, société en liquidation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me JULIETTE HUBERT, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

68dd72f6548223b2c7ab46ad

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Afin d’établir si la société [9] était éligible ou non à l’exonération exceptionnelles de cotisations et contributions sociales et à l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, il convient

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b949b25a029d9e20daedbe

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Néanmoins la société Boxer Evasion produit un courriel d'un ancien dirigeant de la société suite à une cession de parts sociales, dans lequel il indique « Je te confirme comme vu hier par téléphone que

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de tenue de comptes, de suivi social et juridique de cette société.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le dirigeant de la société, de la mise en œuvre d’un traitement automatisé.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDEURS : 1/ La société LA FOURNEE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 492 741 244 dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, -de fautes de gestion du dirigeant qui ne doit pas accomplir d'actes contraires à l'intérêt de la société, ni faire preuve de négligences contraires à l'intérêt social et doit notamment s'abstenir d'exercer

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e01204c0caeeb991d60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[D]-[Y] était au moment de son engagement, le 21 juillet 2021, dirigeant de cinq sociétés dont la société ASAP [Localité 8], spécialisée dans la restauration, et la société BTCL Advisory, une holding dont

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle explique que le dirigeant de la société locataire ayant fait valoir ses droits à la retraite, les frais de remploi devront purement et simplement être écartés.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445414e0040aa37365ff8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIETE NOUVELLE DE VULCANISATION INDUSTRIELLE (SONOVI), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PROMOTION à proportion de leurs droits sociaux dans la SCI LP PROMOTION BEL AIR et la société EXELL FINANCE, au paiement à Monsieur [B] [Z] [K] de la somme de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba95

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le commissaire de justice, ayant obtenu du dirigeant de la société Weill une déclaration selon laquelle celui-ci lui enverrait ultérieurement des documents comptables absents du lieu d’exécution des mesures

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9dfd6229a4e5873265

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Quant au reproche de domiciliation la société Club Auto [Localité 5] relève que les deux personnes morales ont le même dirigeant et que la société Les compagnons Pavard n’est que domiciliée administrativement

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TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les procédures seront diligentées tour à tour voire simultanément, tant à l’encontre de Monsieur [B], PDG de la société [3] que de la société mère [5] et les autres sociétés [3], (devenue [6]) et, [7]

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la société Arvalue, la saisie des stocks en sa possession, que la société Artvalue lui a cédés.

Source officielle

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