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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
Il conteste également être le « dirigeant expérimenté » de sociétés commerciales, les sociétés invoquées par la banque n’existant pas au jour de la conclusion de ce projet et pour les deux premières (SCI
2ème Chambre civile
68e56bb10e2901d10fa4797a
7 octobre 2025
Monsieur [L] [S] est également l'un des deux co-gérants de la SARL TABIMMO, et également porteurs de parts de la moitié des parts sociales de la SARL NEXT IMMO et de parts de la Société TABIMMO, acquéreur
REFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
devenu dirigeant au sein des sociétés NOÉ, la date de la démission des fonctions ou de présentation du courrier annonçant la volonté de faire valoir les droits à la retraite et la date de départ effectif
Référés expertises
67193afa14868318089e8c12
15 octobre 2024
AEI LAMBLIN prise en la personne de son dirigeant, alors que la société était déjà en liquidation judiciaire, - Déclarer irrecevables les demandes dirigées contre la société AEI LAMBLIN, société en liquidation
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me JULIETTE HUBERT, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
68dd72f6548223b2c7ab46ad
1 octobre 2025
Afin d’établir si la société [9] était éligible ou non à l’exonération exceptionnelles de cotisations et contributions sociales et à l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, il convient
Chambre 01
65b949b25a029d9e20daedbe
22 janvier 2024
Néanmoins la société Boxer Evasion produit un courriel d'un ancien dirigeant de la société suite à une cession de parts sociales, dans lequel il indique « Je te confirme comme vu hier par téléphone que
1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
de tenue de comptes, de suivi social et juridique de cette société.
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67ed828cda9e15c5131fbd12
2 avril 2025
le dirigeant de la société, de la mise en œuvre d’un traitement automatisé.
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX
Troisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a3
9 janvier 2025
DÉFENDEURS : 1/ La société LA FOURNEE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 492 741 244 dont le siège social est situé [Adresse
CH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
, -de fautes de gestion du dirigeant qui ne doit pas accomplir d'actes contraires à l'intérêt de la société, ni faire preuve de négligences contraires à l'intérêt social et doit notamment s'abstenir d'exercer
9ème chambre 2ème section
66294e01204c0caeeb991d60
24 avril 2024
[D]-[Y] était au moment de son engagement, le 21 juillet 2021, dirigeant de cinq sociétés dont la société ASAP [Localité 8], spécialisée dans la restauration, et la société BTCL Advisory, une holding dont
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
Elle explique que le dirigeant de la société locataire ayant fait valoir ses droits à la retraite, les frais de remploi devront purement et simplement être écartés.
POLE CIVIL - Fil 1
67f445414e0040aa37365ff8
7 avril 2025
SOCIETE NOUVELLE DE VULCANISATION INDUSTRIELLE (SONOVI), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
9ème chambre 1ère section
6626ab091329eb3db7c27c5f
22 avril 2024
PROMOTION à proportion de leurs droits sociaux dans la SCI LP PROMOTION BEL AIR et la société EXELL FINANCE, au paiement à Monsieur [B] [Z] [K] de la somme de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts
3ème chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba95
5 janvier 2024
Le commissaire de justice, ayant obtenu du dirigeant de la société Weill une déclaration selon laquelle celui-ci lui enverrait ultérieurement des documents comptables absents du lieu d’exécution des mesures
Chambre 5/Section 2
65b2af9dfd6229a4e5873265
25 janvier 2024
Quant au reproche de domiciliation la société Club Auto [Localité 5] relève que les deux personnes morales ont le même dirigeant et que la société Les compagnons Pavard n’est que domiciliée administrativement
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
Les procédures seront diligentées tour à tour voire simultanément, tant à l’encontre de Monsieur [B], PDG de la société [3] que de la société mère [5] et les autres sociétés [3], (devenue [6]) et, [7]
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
la société Arvalue, la saisie des stocks en sa possession, que la société Artvalue lui a cédés.
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