Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Z],

DEBOUTER purement et simplement les époux [W] de leurs demandes dirigées à l’encontre des concluants.

S’agissant de lots détenus par des époux indivis ou communs en biens, un seul d’entre eux doit voter.

Sur la demande de renvoi du dossier formée par les époux [SE] ainsi que par Maître [X] [B] et la SCP [B] – [G]-[D] – [T] Les époux [SE] fondent leur demande de renvoi sur les dispositions de l’article

les cas, -DEBOUTER les époux [N] de toutes leurs demandes fins et conclusions, -CONDAMNER solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 35 800 euros au titre des travaux effectués et non payés,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

in solidum les époux [I] aux dépens.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Le rapport du 6 juin 2011 concerne la levée des réserves pour le bien des époux [U].

En outre, un motif légitime de congé aux fins de reprise peut être amené à disparaître pour une cause extérieure au bailleur, ôtant tout caractère frauduleux au congé.

adjoint Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistés de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Il convient donc d’examiner en premier lieu si les conditions de l’article 1792 du code civil sont réunies en l’espèce.

, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle TARRISSE

La société MAAF Assurances a intégralement indemnisé les époux [P], mais entend se retourner en action subrogatoire contre le constructeur du véhicule.

La responsabilité des époux [L] sera en conséquence engagée en application de l’article 1792 du Code Civil.

Sur les demandes accessoires Les époux [V], partie perdante dans l'instance principale, seront condamnés aux dépens de cette instance.

Elle estime que les conditions d’établissement du constat d’huissier du 12 septembre 2018, prouvent ce fait puisque, alors que les époux étaient déjà séparés de fait depuis près d’un an, Monsieur [Z] a

de [W] Vie aux droits de laquelle vient la société anonyme Allianz Vie (ci-après dénommée la SA Allianz).

En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et si l'un et l'autre ont la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est

charge par Monsieur [M] mais également par les époux [B] ; Attendu qu’un recours récursoire à l’encontre des époux [B] qui sont victimes du dommage, apparaît clairement dénué de tout fondement ; qu’en