Il fait valoir que cette faute lui a causé un préjudice qu’il chiffre à 200.000 euros.

Appelée à l’audience du 06 mai 2024, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 16 septembre 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.

Selon certificat en date du 8 septembre 2023, Madame [Z] [O] a présenté un traumatisme pré tibial droit avec hématome, deux plaies pré tibiales ainsi que des cervicalgies et dorsalgies.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 septembre 2024.

L’affaire a ensuite été audiencée à l’ audience de mise en état du 15 septembre 2023 puis à celles des 15 mars 2024 et 1er juillet 2024.

Monsieur [D] Il a déclaré auprès de l’URSSAF les chiffres d’affaires suivants pour l’année 2025 : - 1 014 euros au premier trimestre 2025 ; - 2 270 euros au deuxième trimestre 2025 ; - 2 800 euros au

sa demande de renouvellement, chiffrée à 127.162 euros, ainsi que de voir fixer l’indemnité d’occupation due au titre de son droit au maintien dans les lieux dans l’attente du paiement de ladite indemnité

Préalablement et avant dire droit, Ordonner une mesure d’expertise, Designer tel Expert qu'il plaira avec pour mission de: […] -Evaluer, à la date actuelle, l’immeuble indivis sis à [Localité 21] et à

la perte de chiffre d’affaire et de marge brute causée par l’installation de la SARL [O] HOSSEGOR en raison des actes de parasitisme - déposer son rapport dans le délai de 3 mois à compter de sa saisine

De ce fait, il convient dès à présent de rejeter la demande autonome d’indemnisation de perte de chiffre d’affaires.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Jennifer BRAY, Greffier Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/00230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2N Par exploit d’huissier du 15 décembre 2023, la société VPF, venant aux droits

L’affaire, évoquée à l’audience du 02 juin 2025, a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 septembre 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 septembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 septembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 septembre 2024.