A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 04 octobre 2024, prorogée au 11 octobre 2024.

Après les débats, la décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

PROMOLOGIS, représentée par son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité agissant poursuites et diligences.

Cependant un paiement partiel n’est pas suffisant pour empêcher l’acquisition de la clause résolutoire.

Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré au 23 Juillet 2024 date

A l’issue des débats, les parties sont informées que la présente décision est rendue le 03 juillet 2025.

Elle fait valoir que rien n'empêche la jonction, peu important qu'elle soit demanderesse dans l'autre instance.

En dépit des relances de l’architecte, Monsieur [G] n’a pas souhaité réaliser ces études et le projet n’a pas été poursuivi.

Juin 2024 devant : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Julie MAMI, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats

OUEST, par suite du traité de fusion suivant procès-verbal du Conseil d’administration du 7 décembre 2017 enregistré au tribunal de commerce de Rennes le 18 décembre 2017 sous le n°15713, agissant poursuites

Monsieur [N] [R], absent à la procédure, n'apporte aucun élément de nature à contester le principe ou le montant de la dette et ne produit pas de justificatif d'assurance.

DÉBATS à l’audience publique du 04 Novembre 2025 Jugement contradictoire mis à disposition le 13 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats ; -------------------------------------------------

Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.

forcée sur les biens de débiteurs.

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 5] 1958 à MAROC ([Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Les débats

MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS

et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et de Marjorie NEBOUT greffier, lors de la mise

Sur la demande principale L’article 1217 du code civil indique que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut notamment poursuivre l’exécution forcée en

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.S.

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON, lors des débats, Madame Bénédicte GENIN, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.