Mme [T] [X], représentée par son conseil, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale confiée à un expert gynécologue qualifié en oncologie/sénologie avec la mission telle que mentionnée

M. et Mme [Y] ont saisi leur assurance de protection juridique qui a diligenté une expertise amiable laquelle a été réalisée en présence de l’expert missionné par l’assureur du garagiste.

La société SAIEM [Localité 1] HABITAT ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, mais donne acte de ses protestations et réserves.

Puis, un jugement du 14 décembre 2018, prononce la liquidation de la société et autorise la cession à la société PIF HOLDING - nom commercial de la société DAJUPI GROUP.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur RC décennale et RC professionnelle de la société [M] [R] et de la société ALPHA CONSTRUCTIONS Société d’assurances mutuelles dont le siège social est

d’expertise sollicitée MODIFIER la mission de l’expert, en ce qu’il soit dit qu’il doit fournir au tribunal les éléments lui permettant d’arrêter les responsabilités et non de déterminer la charge de

Par une ordonnance du 7 juillet 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé a ordonné une expertise, au contradictoire de la société gestionnaire du parc d’attraction et de

Suivant acte du 7 novembre 2025, la société Sogessur a fait assigner en référé la société MAIF, assureur de l’un des véhicules impliqués dans l’accident (CG 609 QY), afin que les opérations d’expertise

L’expert a achevé son rapport le 11 mai 2023.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

En outre, par courrier du 13 janvier 2026, l'expert judiciaire a émis un avis favorable à la mise en cause des compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en qualité d'assureurs de la société

il appartiendra et à leurs frais avancés, sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise ; PRÉ-RAPPORT ET RAPPORT : DIT que l'Expert

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société DA ROCHA suivant contrat n°133380358 S001 société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la

En l'absence de réponse de la [5], par requête adressée par lettre recommandée du 27 octobre 2023, la société [4] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône d'un recours à

Par courrier du 26 novembre 2025, l'expert mandaté par la société d'assurance AGPM a indiqué à M.

DEMANDERESSE La société LES BATISSEURS GIRONDINS, société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

2026 en un original, FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 euros qui doit être consignée par la SCI LBLM Immo avant le 21 juin 2026

Société MMA IARD en qualité d’assureur RCivile et RC Décennale de la société SAS M CAP CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1]

ABTA - AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

amiable s'est tenue en présence de la société [C] [D] SAS ; qu'ils ont mis en demeure la société [C] [D] SAS de procéder à la reprise intégrale des désordres listés dans le rapport d'expertise, en vain