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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
], pièce n° 6), de sorte qu'ils sont irrecevables en leur demande, alors qu'ils sont contractuellement liés par le règlement de copropriété et les décisions d'assemblée générale, en leur qualité de membres
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
A l’examen je constate des douleurs à la mobilisation du rachis cervical avec une mobilisation des amplitudes de flexion, extension.
3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
administrant les parties communes et donc l’assiette de la servitude de passage située sur son fonds, est débiteur de la servitude comme propriétaire du fonds servant et en charge de son respect par ses membres
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665f428384b762e65cbf
14 janvier 2025
de nature décennale et ainsi les coûts de réfection seront réduits ; que les nouveaux désordres relatifs à la piscine et les chambres n'ont pas fait l'objet d'un examen contradictoire, la demande d'extension
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
réalisée, le coût de l’extension tant en main d’œuvre qu’en matériel, la valeur locative du bâti, → évaluer le montant des dépenses exposées pour chacune des parties pour le compte de l’indivision →
CH GENERALISTE A
69171d7ae097417ee1c0c7d6
6 octobre 2025
demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Agnès ERMENEUX avocat postulant, de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et plaidant à l’audience par Me MAROLLEAU membre
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
A cet égard, le fait pour la victime d’être aidée par un membre de son entourage ne la prive pas de son droit à indemnisation de ce chef.
Chambre des référés
69655806cdc6046d4710c49f
Il explique avoir subi, des suites de cet accident, des douleurs et séquelles au niveau des membres inférieurs qui, malgré les nombreux traitements et séances de rééducation suivis, persistent à ce jour
2ème Chambre civile
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
La banque aurait dû dans ces conditions rappeler la faculté d’extension de la couverture [V] et [Z], même si, comme pour les parents, elle ne l’exigeait pas.
CTX PROTECTION SOCIALE
69763f47cdc6046d47acd4f6
7 octobre 2025
consolidé le 14 juin 2019, avec un taux d’incapacité de 28% pour des séquelles d’un écrasement du poignet droit, faites d’une déformation du poignet sur trapézectomie, d’une raideur du poignet en flexion extension
8ème chambre 1ère section
697aa4bfcdc6046d4709bdb9
13 janvier 2026
En application de l’article 21-1 de la même loi, sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision
Service des référés
69ceca2fcdc6046d47e7288b
2 avril 2026
En outre, il n’est pas contesté que Monsieur [B] [F] a été élu par les membres du conseil syndical, ès qualités de syndic.
Serv. contentieux social
69d698cfcdc6046d478e2ffb
7 avril 2026
douleurs lombaires avec parfois irradiation à la face latérale de la cuisse droite, L'examen clinique objective : un état général conservé, une raideur rachidienne modérée, pas de déficit de la flexion-extension
3ème Chbre Cab A4
69d6ae56cdc6046d478fc1fa
Compte tenu par ailleurs de la configuration particulière de la copropriété, partagée presque exclusivement par les membres de la famille [K], il apparaît opportun de proposer aux parties une mesure de
Référés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs) qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : 1.Convoquer
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a6
4 octobre 2024
Par ailleurs, en application de l'article 13 de la même loi, lorsque le logement est en indivision les dispositions de l'article 11 et de l'article 15 peuvent être invoquées par tout membre de l'indivision
19ème chambre civile
6631374119f939ca6242e4b8
30 avril 2024
Elle a également présenté des contusions multiples au niveau des membres et un hématome de la cuisse droite. Au vu de ces éléments la somme de 1.000 euros lui sera allouée.
Procédure accélérée fond
67f6c06ba9d5adc26062088d
9 avril 2025
le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 30] (78), demeurant [Adresse 13], Non comparants, représentés par Maître Maddy BOUDHAN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Pauline COSSE membre
Chambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
[W] a, en qualité de maître de l’ouvrage, confié des travaux de restructuration et d’extension d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 10] [Localité 28].
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
Sur la qualité et les missions de l'expert : En l'espèce, les soins pratiqués par le docteur [Y], objets du litige, portant sur un membre supérieur gauche (l'index), il apparaît nécessaire que l'expert
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