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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06b
3 avril 2025
Le traitement lui fait du bien.
6708165389f19e8c50f85ee6
7 octobre 2024
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».
Référés Civils Cab. 1
67eefdfeb848dd6814c6768e
de prothèse ou d’appareillages, en précisant s’il s’agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires
REFERES 1ère Section
69de8393cdc6046d473c01ae
13 avril 2026
L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.
Juge libertés & détention
69ceda76cdc6046d47e87252
2 avril 2026
Il évoque donc la nécessité de le contenir, la nécessité de soins sous contrainte pour protection, évaluation et mise en place du traitement.
69d54abbcdc6046d476fb240
7 avril 2026
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
69d54abecdc6046d476fb259
Lors de sa comparution à l'audience tenue publiquement, Mme [G] indique que son hospitalisation se passe très bien, que le traitement administré l’apaise mais qu’elle aimerait sortir de l’hôpital pour
69d54ac4cdc6046d476fb2f2
68e88bbb3ea43407b9fbce7f
8 octobre 2025
6866c687d33109fd079aa535
2 juillet 2025
6866c688d33109fd079aa547
3 juillet 2025
677c281d6f491b6d2638e03d
6 janvier 2025
Elle explique progresser et bénéficier d’un traitement. Elle a des visites. Elle va monter un dossier avec l’assistante sociale dans une maison relai.
677c281e6f491b6d2638e053
Il faut également renforcer l'adhésion aux soins qui est ambivalente avec un refus aléatoire de la prise de traitement.
69d7ecb8cdc6046d47ae3067
9 avril 2026
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] [N] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
6708165989f19e8c50f85fc9
Elle n’a aucune conscience de ses troubles, refuse les traitements et n’adhère pas aux soins En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
6682ef2bd7288dcb2a015acf
1 juillet 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [M] [F], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser à l'extérieur
66901e3eaf84b0bef080e098
10 juillet 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».
686c0c8add7001754d61ab7b
7 juillet 2025
Elle reste anxieuse par rapport à ses dettes et souhaiterait un allègement du traitement. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [F] [T].
6865750672b7e1b6bf1d5516
1 juillet 2025
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».
65cbbd128ddbf41d3f411917
8 janvier 2024
Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Mme [I] [U] afin de poursuivre l'adaptation du traitement, de travailler la conscience des troubles, d'anticiper le projet
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