Dès lors, le tribunal judiciaire d’Angers est compétent pour connaître du litige.

[Y] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 avril 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [R], assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [F], assisté de Madame Sophie

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2024 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMT5

COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. PACIFICA c/ [ZU] [R], [O] [D], [K] [R], [E] [L], [J] [S], [X] [L], S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3G5L N° MINUTE : 26/00049 AFFAIRE

Il convient par conséquent de dire n’y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir dès qu’elles aviseront devant le juge du fond.

[O] [S] tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, [W] [S], les sommes suivantes, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision : - 20 000,00 euros au titre des souffrances

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/07676 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KADK

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2024 N° RG 24/03999 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UG

la fête des pères, du vendredi fin des cours au lundi reprise des cours. - Madame [N] aura la garde de l’enfant le weekend de la fête des mères.

[E] [U] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment

Conformément à l'article 388-1 du Code civil, l'enfant mineur a été informé de son droit à être entendu.

DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWND NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12